Il indique, en prenant en compte les actions de rénovation urbaine au sens de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, les objectifs à atteindre pour satisfaire les besoins en logements

LEGIARTI000043239680

—

(CELRL) ; ― l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) ; ― les établissements publics d'aménagement : Bordeaux-Euratlantique, La Défense-Seine-Arche (EPADESA), Euroméditerranée (EPAEM), Guyane (EPAG), Mantois-Seine aval (EPAMSA), ville

Article ANNEXE

—

83064 Garéoult 83069 Hyères 83071 La Londe-les-Maures 83077 Méounes-lès-Montrieux 83080 Mons 83081 Montauroux 83088 Néoules 83090 Ollioules 83091 Pierrefeu-du-Var 83092 Pignans 83098 Le Pradet 83100 Puget-Ville

Article Annexe

—

- Berlin : une ville dans l'histoire, de 1945 à nos jours Détruite en 1945, Berlin devient un révélateur de la situation des relations internationales.

Article 46 quaterdecies Y

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 75 > 98

Code général des impôts, annexe III

nature des équipements de production d'énergie renouvelable, des appareils utilisant une source d'énergie renouvelable, ou des matériaux d'isolation ; 6° Si les logements sont situés sur le territoire de quartiers prioritaires de la politique de la ville

Article L160-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 49

Code de la sécurité sociale

-L'assuré acquitte une participation forfaitaire pour chaque acte ou pour chaque consultation pris en charge par l'assurance maladie et réalisé par un médecin, en ville, dans un établissement ou un centre de santé, à l'exclusion des actes ou consultations

Article R752-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 42 > 34

Code de commerce

Le dossier peut comprendre tout élément relatif à la contribution du projet en matière sociale, notamment : a) Les partenariats avec les commerces de centre-ville et les associations locales ; b) Les accords avec les services locaux de l'Etat chargés

Article Annexe

—

Orléat ; Palladuc ; Peschadoires ; Saint-Dier-d'Auvergne ; Sainte-Agathe ; Saint-Flour ; Saint-Jean-des-Ollières ; Saint-Rémy-sur-Durolle ; Saint-Victor-Montvianeix ; Sauviat ; Sermentizon ; Thiers ; Trézioux ; Viscomtat ; Vollore-Montagne ; Vollore-Ville

Article 1

—

Canton de Villé : toutes les communes.

Article ÉTAT B

—

747 313 8 747 313 Paysages, eau et biodiversité 17 167 750 17 167 750 Prévention des risques 18 202 500 18 202 500 Energie, climat et après-mines 10 114 500 10 114 500 Innovation pour la transition écologique et énergétique Ville

Article L5217-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 02

Code général des collectivités territoriales

: a) Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; b) Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que

Article Annexe 20

—

Pour les médecins ayant une activité mixte en cabinet de ville libérale et une activité libérale dans des structures dont le financement inclut la rémunération des médecins En adhérant à l’option, le praticien s’engage à respecter dans sa pratique : -

Article 1

—

collectivités et établissements ci-après sont assimilés à une commune ou à un département dans les conditions suivantes : a) Les métropoles, les établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris, les communautés urbaines et leurs principales villes-centres

Article 1

—

La Haye, BP 18904,95731 Roissy Charles-de-Gaulle Cedex ; -l'Association jeunesse et entreprises (AJE), située 4, rue Léo-Delibes, 75116 Paris ; -l'Association ouvrière des compagnons du devoir du tour de France (AOCTDF), située 82, rue de l'Hôtel-de-Ville

Article Annexe VI

—

Dénomination, forme, capital, siège social de l'établissement de crédit, de la société de financement, de l'entreprise d'assurance ou de la société de financement et éventuellement adresse de sa succursale souscriptrice de la garantie. (2) Numéro SIREN. (3) Ville

Article 7

—

Elle concourt à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique de la ville dans les domaines relevant de l'aménagement urbain et de l'habitat.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 78

Arrêté du 11 décembre 1985 fixant la liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs dont l'achat ou la vente sont à prendre en considération pour l'application du régime de détaxation.

Parc des expositions de la ville de Paris. Pompes funèbres générales (P.F.G.). Poulain Industries. Précilec. Pronuptia de Paris. Quartz et silice. Réassurances - Corefi (Les). Roblot. Saga-Transports. Sanara. Sceta. Secre. Seine et Rhône. Setimeg.

Article 45

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Tous les immeubles situés sur le territoire de la ville de Paris sont considérés comme urbains ; ils doivent être identifiés, dans les bordereaux extraits, expéditions ou copies déposés par l'indication de la rue et du numéro. 4.

Article Annexe II - II. Maquette 23

—

validation de la phase : - séminaires, avec mises en situation et échanges interactifs Connaissances à acquérir : - dans un lieu hospitalier agréé à titre principal en neurologie Critères d'agrément des stages de niveau III : - l'activité ambulatoire (en ville

Article 40

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suivant la saison) ; La chemise de laine ; La chemise blanche à col bleu ; Le tricot de coton ou le jersey ; Les demi-bottes (pantalon dans les demi-bottes) ; Le béret ; La ceinture de feu (insigne de service). c ) La tenue de service et la tenue de ville

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