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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2
6a0d7dd2cdc6046d474a0f80
13 avril 2026
Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON, Juges.
PCP JTJ proxi requêtes
6a0cb015cdc6046d473a092d
18 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :18/05/2026 à :Société RWANDAIR LTD, Copie exécutoire délivrée le :18/05/2026 à : Monsieur [Y] [J], Pôle civil de proximité
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1f0fcdc6046d47dda156
9 avril 2026
Non comparant ni personne pour le représenter.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07eafcdc6046d47d1a6fd
27 avril 2026
Philippe MARTIN-HANRAS, président, et Monsieur Frédéric LIEUTAUD, greffier.
TPX DE GONESSE
69dea60ecdc6046d473e748c
à Monsieur [C] [N] un logement à usage d'habitation situé [Adresse 5].
Avis
CADA:20133967
24 octobre 2013
assujetties à l'impôt sur les sociétés, concernant Monsieur XXX XXX ou les sociétés dont il est le gérant.
Trib. de Commerce
69e35f7fcdc6046d47ac9d23
17 avril 2026
code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de redressement judiciaire ouverte sous le numéro 2026RJ48 à l'égard de : Monsieur
JEUDI
69f9aa9ecdc6046d47a4c844
30 avril 2026
Monsieur [C] [G] ne se présente pas, ni personne pour lui.
Chambre des référés
6a19eaa3cdc6046d4769b856
26 mai 2026
A l'audience du 26 mars 2026, bien que régulièrement assignée par acte remis à personne se disant habilitée, la SA ABEILLE IARD & SANTE, n'a pas comparu ni personne pour elle.
69fda095cdc6046d47069e0f
7 mai 2026
Lionel FABRE, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
6a16ae2ecdc6046d47154594
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE
JERICHO CIVIL
69e7ea8bcdc6046d4710de65
assistée de Monsieur [R] [B], son fils DEFENDEUR Monsieur [G] [E] demeurant [Adresse 3] non comparant ni représenté *** Débats tenus à l'audience du 09 Février 2026 Jugement prononcé par mise
69e767b1cdc6046d47024fe8
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE A : N° de PC : 2025RJ309 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur
BAUX-HLM
69d7eed5cdc6046d47ae54e0
En défense, Monsieur [B] [D] comparait en personne. Il ne conteste pas le principe et le montant de la dette.
6a0e1e05cdc6046d475be8d7
20 mai 2026
[D] et Madame [F] ont comparu en personne ; que Monsieur [D] a indiqué reconnaître la dette, que son épouse avait été victime d'un accident vasculaire cérébral, qu'un virement de 1 500 euros avait été
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0abc7cdc6046d47d5d40c
22 avril 2026
LITERIE MEUBLES BROCANTE MARCHANDISES DIVERSES NON REGLEMENTEES Immatriculé au RCS de [Localité 4] N° A 401 163 761 Attendu que Monsieur [N] [E] et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à
69f9dd01cdc6046d47a8a8ca
4 mai 2026
Prise en la personne de monsieur [I] [G] [B], dirigeant, comparant en personne, La déclaration ainsi déposée a été enrôlée par les soins du greffe de ce tribunal pour l'audience de ce jour, convoqué le
JCP
69e2acd5cdc6046d479fb75f
10 avril 2026
Madame [U] [H] épouse [O] a comparu en personne. Elle ne conteste pas la dette ni dans son principe ni dans son montant et décrit la situation personnelle et financière du foyer.
69e9e729cdc6046d473c5f5d
16 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : 2014RJ45 Prononcé le 16/04/2026 par Monsieur
Chambre 3
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28 avril 2026
Monsieur [Z] [P] n'a pas comparu ni personne pour lui, bien que régulièrement convoqué par lettre recommandée en date du 26 Novembre 2025, avec accusé de réception, revenue avec la mention « Non Réclamé
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