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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2201849_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État et de la durée de cette carence les troubles de toute nature subis par elle dans ses conditions d'existence, y compris
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2107931_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
B, qui perdurent du fait de la carence de l'État et de leur durée, les troubles de toute nature subis par lui dans ses conditions d'existence, y compris son préjudice moral, justifient la condamnation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2108442_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État et de la durée de cette carence, il sera fait une juste appréciation des troubles de toute nature subis par M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2108763_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2108764_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2109138_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2109487_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État et de la durée de cette carence, les troubles de toute nature subis par elle dans ses conditions d'existence, y
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2109772_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer de Mme A, il sera fait une juste appréciation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2109979_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2113166_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence, il sera fait une juste appréciation des troubles de toute nature subis par Mme B
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2119028_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer de Mme B, il sera fait une juste appréciation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2119030_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État et de la durée de cette carence, il sera fait une juste appréciation des troubles de toute nature subis par M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2119035_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer de Mme A, il sera fait une juste appréciation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2119038_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer de Mme C, il sera fait une juste appréciation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2119932_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État et de la durée de cette carence, il sera fait une juste appréciation des troubles de toute nature subis par Mme
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2120120_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Compte tenu des conditions de logement de l'intéressée, qui perdurent du fait de la carence de l'État et de la durée de cette carence, il sera fait une juste appréciation des troubles de toute nature subis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2120906_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État et de la durée de cette carence, il sera fait une juste appréciation des troubles de toute nature subis par Mme
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2121121_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État et de la durée de cette carence, il sera fait une juste appréciation des troubles de toute nature subis par M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2124979_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État et de la durée de cette carence, il sera fait une juste appréciation des troubles de toute nature subis par M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2125067_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer de M.
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