CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 823 résultats pour « Peton »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service de proximité

68e025a674e929a9d8fb87f2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

née le 22 Janvier 1965 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Jacques PERRONE

Source officielle
TJ

Service de proximité

68e025ac74e929a9d8fb8909

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

] née le 12 Septembre 1961 au VENEZUELA [Adresse 3] [Localité 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Monsieur Jacques PERRONE

Source officielle
CC

civ3

6137235acd58014677408ab3

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Michel Y..., mandataire judiciaire, demeurant ..., 80200 Peronne, agissant en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Centre Ville, fonctions auxquelles

Source officielle
TJ

Service de proximité

67f0344f02fc178212f8237e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[Localité 11] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Juge des contentieux de la protection : Monsieur Jacques PERRONE

Source officielle
TJ

Service de proximité

6716ac23b098d256e100a068

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

barreau de Nice DEFENDEUR: Monsieur [L] [T] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Monsieur Jacques PERRONE

Source officielle
TJ

Service de proximité

6716ac29b098d256e100a12e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DEFENDERESSE: Madame [K] [W] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Monsieur Jacques PERRONE

Source officielle
TJ

Service de proximité

6716ac2ab098d256e100a167

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DEFENDERESSE: Madame [L],[I],[O] [V] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Monsieur Jacques PERRONE

Source officielle
TJ

Service de proximité

67feb5217a459da3dcdee12b

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

25 Juin 1990 à NICE (06300) 9 avenue Georges V La Casetta 06000 NICE non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Monsieur Jacques PERRONE

Source officielle
TJ

Service de proximité

680006a302ef4af38960f8ab

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

ESDAC HOLDING 16 rue Petrarque 75016 PARIS non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Monsieur Jacques PERRONE, Magistrat honoraire

Source officielle
TJ

Service de proximité

680006ad02ef4af38960f9ca

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

comparant, ni représenté Madame [Z] [F] 2 rue Général Tordo 06200 NICE non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Monsieur Jacques PERRONE

Source officielle
TJ

Service de proximité

680006af02ef4af38960fa03

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Nicolas BRAHIN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jessica DALMASSO, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Monsieur Jacques PERRONE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a118f70cdc6046d47ac1499

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

N° PCL : 2025J01022 SARL ECHAFAUDAGE 95 N° RG: 2026L00072 DEBITEUR SARL ECHAFAUDAGE [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 390704799 - 1993 B 670 Enseigne : ECHAFFAUDAGE 95 Représentant légal : Alexandre PENON

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301234

Cassation

28 octobre 2009

28 octobre 2009

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Génédis du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Peron, Amsallem, Blavit

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Narciso X

613725bbcd580146774201b4

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

l'emprisonnement est au moins égal à 1 an sans excéder 7 ans; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, traduit en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Péronne

Source officielle
CC

civ1

61372091cd580146773ebbcc

Cassation

6 janvier 1982

6 janvier 1982

A ADHERE A LA COOPERATIVE DE BLE DE LA REGION DE PERONNE EN 1947 ET LUI A LIVRE CHAQUE ANNEE LA TOTALITE DE SA RECOLTE ; QU'A PARTIR DE LA CAMPAGNE DE 1972, IL N'A PLUS LIVRE QU'UNE FAIBLE PARTIE DE

Source officielle
CC

other

61372699cd58014677426e90

Cassation

1 avril 2005

1 avril 2005

publique le 7 mars 2005, le demandeur ne s'y étant pas opposé ; Vu les dossiers de la procédure de réparation et de la procédure pénale ; Vu les conclusions de Mme Royal-Delavenne avocat au Barreau de Peronne

Source officielle
CC

soc

6137222bcd580146773face2

Cassation

28 avril 1994

28 avril 1994

Pierre et Véronique, demeurant à la Condemnine, Péronne par Lugny-les-Macon (Saône-et-Loire), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mars 1994, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372234cd580146773fb0d7

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Y..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société CICA, demeurant ... à Peronne (Somme), en cassation de deux arrêts rendus le 21 mai 1992 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au

Source officielle
CC

comm

613722becd58014677400ed1

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

Michel Z..., mandataire liquidateur, demeurant ..., 80200 Peronne, agissant en qualité de liquidateur des sociétés Transports liquides de la Thiérache, dont le siège social est au Nouvion-en-Thiérache,

Source officielle
CC

soc

61372256cd580146773fc224

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

Michel Z..., agissant en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Les Hespérides, domicilié ... à Péronne (Somme), en cassation de trois jugements rendus le 13 avril

Source officielle

Page 64 sur 192

← PrécédentSuivant →