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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
69005dfd2481d356bd175431
27 octobre 2025
27 octobre 2025
personne de son Maire en exercice, domicilié ès qualité en Mairie Représentant : Me Laure CHIESA de la SCP ALPES PROVENCE AVOCATS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE - Représentant : Me Philippe
Source officielleChambre 1-1
6970e7dfcdc6046d471f9049
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[K] [W] Représentant : Me Philippe PAYAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant M.
Source officielleTARIFICATION
65b9f2b88452800008b2b46c
27 octobre 2023
27 octobre 2023
[Z] [B] (MP du 06/07/2015) Représentée par Me Isabelle RAFEL de la SCP VIDAL-NAQUET AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE Organisme [2] INTIMEE ORDONNANCE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01442
11 mai 2017
11 mai 2017
Philippe Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 2016, qui, pour agressions sexuelles, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont un
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008032799
6 juin 2001
6 juin 2001
Edouard Philippe, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officiellecr
6137264ecd5801467742488d
18 juin 2003
18 juin 2003
Jean-Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 24 mars 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'extorsions de fonds aggravées
Source officielleciv3
613722d1cd58014677401db5
25 mars 1997
25 mars 1997
Gérard Y..., 2°/ Mme Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1995 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90330
28 mars 2024
28 mars 2024
2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Naturhouse, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Garnier Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd8656a
8 octobre 2002
8 octobre 2002
D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Madame Evelyne X... épouse Y... 16 rue du lieutenant Lignon 34430 ST JEAN DE VEDAS Rep/assistant : Me RATYNSKI loc Me Jean ABBO (avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023494595
17 janvier 2011
17 janvier 2011
, a condamné le centre hospitalier universitaire de Toulouse à réparer les conséquences dommageables de ce retard ; que M.
Source officielle3e chambre sociale
635a21a0c549ea05a7cd2c94
26 octobre 2022
26 octobre 2022
, avocat plaidant Représentant : Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a870fdcdc6046d4782b959
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025010756 PC : 2025/681 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS KH CONSTRUCTION Prononcé
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a874d8cdc6046d4783138f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025011083 PC : 2025/684 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Monsieur
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a88b18cdc6046d4785a19f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 janvier 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS THELEME HOLDING Prononcé par mise à disposition
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e7398bcdc6046d47fe041e
20 avril 2026
20 avril 2026
Numéro de rôle : 2026006441 PC : 2026/400 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 avril 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS [W] [O] Prononcé par
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e739a3cdc6046d47fe063a
20 avril 2026
20 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 avril 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SARL [X] [C] TOITURE
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c28c05cdc6046d47c4af5b
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Numéro de rôle : 2025025071 PC : 2025/1351 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 janvier 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS LE TUBE Prononcé
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29c47cdc6046d47c620c1
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Numéro de rôle : 2025027989 PC : 2026/52 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d7544bcdc6046d479dc7fd
7 avril 2026
7 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SAS MecaBotiX Prononcé
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68d1c142ad61014a20870545
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00469 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4I3 AFFAIRE : [F] [E] / [5] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL
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