. - Provision pour dépréciation du stock de pièces détachées pouvant résulter du non renouvellement de contrats de concession exclusive de marques de camions.

Par un mémoire en défense enregistré le 22 septembre 2022, la commune de Biarritz, représentée par Me Cambot, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M. et Mme A la somme de

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

(pièces 43, 43-2 et 43-3 de Cafpi) Il apparaît donc que M.

: SARL AMF Représentée en la personne de son gérant, domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Bernard BORIES de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT CAMBON

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Philippe MENAGER, Juges Le présent jugement

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Anne CACHOT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Monsieur

Cadiot, conseiller rapporteur, M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Sauf lorsque leur nombre, leur volume ou leurs caractéristiques y font obstacle, ces pièces sont accompagnées d'une copie.

Justice à PARIS, le douze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre

Danset (société Danset) a acheté, en 1986, un camion à la société DAF Nord (société DAF) ; qu'ayant dû, en 1990, faire changer le démarreur de ce véhicule pour la deuxième fois, la société Danset a assigné

Cadiot, conseiller rapporteur, M. Prétot, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

laquelle Mme Z... est revenu à son domicile, celle-ci à eu largement le temps d'effectuer à bicyclette les 400 mètres séparant le café de son domicile ; qu'enfin, lorsque Mme Z... affirme que deux camions

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Jura, de Me Z... , avocat de la société

Cadiot, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, de

C, représenté par Me Caliot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 19 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 du préfet de la Vienne

alors que, selon le moyen, il ressortait, d'une part, de la lettre du 26 mars 1991, laquelle était accompagnée d'un télex du 26 février 1991, adressée au transitaire Thomas, au sujet des retards du camion