Il faisait également état de douleur à la dernière dent du haut du côté gauche, d’une légère éraflure sur le côté gauche du cou et d’une légère hyperémie sur le côté gauche de la partie supérieure de la

des factures, même si elle conteste la communication du verso ; que les mentions de la clause de réserve de propriété étaient parfaitement lisibles sur ces factures, même imprimées en caractères légèrement

la promotion, la responsabilité managériale, un comportement regrettable et dommageable à son niveau de responsabilité ; qu'il incombe dès lors à la Cour d'examiner la réalité de ces faits au vu des pièces

moins en partie, le caractère distinctif du signe, cet élément figuratif, placé au coeur du signe, étant apte à retenir l'attention du consommateur dans le signe contesté, et ce malgré sa taille légèrement

moins en partie, le caractère distinctif du signe, cet élément figuratif, placé au coeur du signe, étant apte à retenir l'attention du consommateur dans le signe contesté, et ce malgré sa taille légèrement

V... ne fournit aucun élément probant de nature à établir l'existence d'une fraude de la part de son épouse ; que le fait que les revenus déclarés par Mme P... soient légèrement supérieurs (+ 2,36%) par

d'affaires », avec une marge brute « économiquement satisfaisante » de 72, 25 % et pouvant progresser pour atteindre 75 à 78 % du chiffre d'affaires, mais une « marge de rentabilité » de 20, 68 % « légèrement

[N] [X] ont monté dans le salon une cloison sans autorisation qui, aux dires de l’expert, a élevé les concentrations de gaz dans cette pièce.

Joseph K la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après

GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT

Il existe une limitation des mouvements de l'épaule non dominante dépassant le plan des 90° que l'on peut considérer comme légère.

Ambulances, annulé la délibération du 12 avril 1983 de son conseil municipal autorisant le maire à conclure un contrat de concession pour le service extérieur des pompes funèbres avec l'entreprise Leberre

Le bail portait sur un appartement d’une pièce, d’une surface habitable totale de 13,81 m2.

Z... un reçu constatant la remise de nombreuses pièces d'or désignées et de 40 kilogrammes d'or fin ; que, Maurice X... étant décédé, M.

bornage de limites de parcelles effectué dans le cadre des opérations de remembrement de la commune de Mesves-sur-Loire (Nièvre) ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces

sous astreinte de 1000 F par jour de retard la production de ce document, d'autre part, à condamner l'administration à lui verser la somme de 3000 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces

attribuant une parcelle cadastrée ZR 75 au lieu-dit "Caillau" dans la commune de Saint Christoly de Blaye ; 2°) de condamner le ministre de l'agriculture à lui verser la somme de 150 000 F ; Vu les autres pièces

Y... devant le tribunal administratif de Marseille ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret du 30 juin 1946 modifié ; Vu le décret du 29 avril 1976