François-Xavier Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (25e chambre civile, section B), au profit : 1 / de M.

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, d'une part, a rejeté son recours tendant à l'annulation du jugement du 12 février 1998 du tribunal administratif de Paris accordant à la Société Anonyme Fidel la décharge de l'obligation de payer la

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Vu les autres pièces du dossier.

F, de Mme D et du Syndicat Des Co-propriétaires Du 4 Boulevard De Picpus - 4 Rue Louis Braille , à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Ville de Paris et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la

D'une part, M.

lieudit "Rochereuil", 61570 La Bellière, en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1995 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile), au profit : 1°/ de la compagnie Assurances groupe de Paris

(Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1990 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), au profit de Mme Maryse X..., épouse Y..., demeurant 15, Résidence du Parc des Vallées à

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un jugement n° 2120658/1-2 du 17 janvier 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Pierre X..., demeurant ...

Vu les autres pièces du dossier.

V, 75008 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de Mlle Patricia X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ;

Vu les autres pièces du dossier Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.