Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les observations de Me Pierot, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Par un arrêté du 13 juillet 2022, le maire de la commune de Candillargues a accordé à la société Sas Chez Pierrot - M.

Pierre, Paul YY..., demeurant le Cormoran, D1 ..., 24 / de Mme Christine YG..., épouse YY..., demeurant le Cormoran, D1 ..., 25 / de M.

Il convient enfin de constater que Madame Pierrette E...désignée en qualité d'expert par la décision déférée a refusé la mission et que Monsieur Bernard O...a été commis en ses lieu et place selon ordonnance

VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Clotilde Gabrielle Louise X... 6 Jagersveld 1170 BRUXELLES BELGIQUE Mme X... a présenté des observations en présence de son avoué Me Jean-Pierre

Jean Pierre X...

[T] à procéder au retrait immédiat de tous les piquets métalliques qui empêchent l'usage des servitudes sur la parcelle cadastrée AC [Cadastre 1] sise [Adresse 7] à [Localité 6]. 1.

« FALLA » « COGEDIM » ou « PICHET » ou « MERCURY » ou « SERFIM » combiné avec le mot clef suivant : « RUET » « COGEDIM » ou « PICHET » ou « MERCURY » ou « SERFIM » combiné avec le mot clef suivant

formé le pourvoi n° Q 21-19.831 contre l'arrêt rendu le 31 mars 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre (1ère chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Atelier d'architecture Pierrot

Pierre-Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 1993, qui l'a condamné, pour fraudes fiscales, à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis ainsi

. ; Mme Pierrette C..., demeurant ... ; l'Association de Défense des Propriétaires du Quartier du Phare à la Tranche-sur-Mer ci-après A.D.P. , association soumise aux dispositions de la loi du 1er juillet

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le recours formé par Mme Pierrette

Jean X... et de Mme Pierre X..., l'arrêté en date du 9 avril 1985 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a déclaré cessible au profit de la COMMUNE DE RIVESALTES une parcelle de terrain cadastrée

David Guillarme La secrétaire : Signé : Mme Pierrette KimfuniaMJ4Y1XMG

Didier Ribes La secrétaire : Signé : Mme Pierrette Kimfunia

AUX MOTIFS QU'un rapport d'expertise constate que le fonctionnement du conduit de cheminée est de nature à provoquer des nuisances dans la maison de Madame Pierrette Z... et que la seule solution réside

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1987 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Jean H..., 2°/ Madame H..., née Pierrette I..., 3°

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Pierrette B., épouse C., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1988 par la cour d'appel