avec pour mission « (') le courrier (') le standard téléphonique (') » (cf. présentation de type « power point » établi par la société le 18 octobre 2018, intitulé « point sur le déménagement Défense Plaza

prévu du 26 mai au 3 juin 2010, du trajet en taxi de l'aéroport à Manhattan le 26 mai, d'un dîner de plusieurs personnes au restaurant Pastis le 27 mai et de son séjour, jusqu'au 30 mai, à l'hôtel Le Plaza

BOULANGER, avocat au barreau de LYON APPELANT A TITRE INCIDENT SA CORSAIR ... 94636 RUNGIS représentée par Me Marie- Laurence BOULANGER, avocat au barreau de LYON AGS- CGEA Washington Plazza

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 31 MARS 2021 La société Vueling Airlines, société anonyme, dont le siège est plaza

comparut devant le juge d’instruction près la Cour de sûreté de l’État qui l’inculpa d’intelligences avec des agents d’une puissance étrangère - en l’occurrence, la République démocratique allemande -, le plaça

Considérant que le requérant s’était rendu coupable d’insubordination (paragraphe 19 ci ‑ dessous), le commandant militaire du centre d’instruction le plaça en détention provisoire dans le quartier

Le 20 octobre 1992, le juge d'instruction du tribunal de première instance d'Arlon inculpa le requérant notamment pour des faits de débauche et de prostitution et le plaça en détention préventive.

Le lendemain, le juge d'instruction le mit en examen du chef d'assassinat, l'interrogea et le plaça sous mandat de dépôt criminel. 12.

    Le 28 mai 1997, le procureur de district ( Prokuratura Rejonowa ) de Varsovie Praga Południe plaça les requérants en détention en vue de leur expulsion.

Dans le même temps, un véhicule 4X4 «   jeep Cherokee   » se plaça immédiatement derrière lui, l'empêchant de reculer.

Dans le même temps, un véhicule 4X4 «   jeep Cherokee   » se plaça immédiatement derrière lui, l'empêchant de reculer.

    Le 19 avril 2001, à la demande du parquet, le tribunal de district de Plovdiv plaça le requérant en détention provisoire dans le cadre de l'enquête pour le vol de la voiture de H.H.

Le même jour, ils furent présentés à un procureur puis à un juge de paix qui les plaça en détention provisoire.

Après avoir entendu également les arguments du parquet, le tribunal plaça le requérant en détention provisoire pour les motifs suivants   : « Le tribunal, après avoir examiné les preuves concernant

    Par une ordonnance du 6 mai 1994, le juge d'instruction plaça le requérant sous contrôle judiciaire assortie d'obligations.

    Le 8 août 1996, le juge d’instruction prit une ordonnance de transport à l’hôpital, mit le requérant en examen pour tentative de meurtre sur deux gendarmes, le plaça sous mandat de dépôt

C.F. plaça sa matraque télescopique contre sa nuque en la passant sous son bras pour faire levier. Un autre gendarme écrasa sa tête contre le bitume, l’empêchant de remuer et de respirer.

    Le 8 janvier 1996, le requérant fut présenté au vice-président du tribunal de grande instance de Marseille qui émit une ordonnance d’incarcération provisoire et plaça le requérant sous mandat

    Le 28 mars 2003, sur la demande du procureur militaire, le tribunal militaire de Sofia plaça le requérant en détention provisoire.

    Le 29 mai 1998, l’enquêteur chargé de l’affaire plaça le requérant en détention provisoire. Son ordonnance fut approuvée le 1 er juin 1998 par le procureur de la ville de Sofia.