.'' ; qu'il ajoute que ''Toutefois, l'avertissement du 4 mars 2019 relatif à plusieurs faits relevant du non-respect des règles de pointage et du non-respect des horaires de travail apparaît justifié au

pouvait être déclarée coupable du délit d'usage de chèque falsifié ; que confrontée à l'affirmation mensongère de la société Delta Diffusion selon laquelle ce pli, adressé par voie de recommandation postale

que l'arrêt attaqué a relaxé Régine Y..., Gérard Z..., Patrick A..., Jean-Pierre B..., Gilbert C...et Francis D...des fins de la poursuite ; " aux motifs que le premier courrier adressé par voie postale

Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 20 juillet 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs, notamment, de viols et viols aggravés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association d'aide aux personnes agées du Bassin Potassique, dont le siège est

retenant, pour écarter toute prescription des fermages réclamées par les consorts [O], que l'hypothèse d'un fermage n'a pris consistance de manière définitive qu'avec l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers

1 Avis n° 2025-213 du 19 mai 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Gabin Poizat LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; - le

relative à des pratiques relevées dans le secteur du portage de médicaments à domicile

Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme X...,à l'encontre de laquelle la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou

Peter X..., 2°/ Mme Julie Y..., épouse X..., tous deux domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 juin 2016 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/

Lhamri X..., demeurant Les Flamands, bâtiment 17, ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 novembre 1994 par le tribunal d'instance de Marseille, au profit du Centre de chèques postaux (CCP) de Marseille

contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00859 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GIVC JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU

cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [W] [J] épouse [C], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Touraine et du Poitou

Guyomarc'h, dont le siège est à Talhomet-en-Saint-Noeff à Elven (Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1992 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de la société Poitou

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes 15 octobre 2014), qu'engagée pour exercer les fonctions de gérant d'une agence postale

violé les textes visés au moyen et excédé ses pouvoirs ; "2°) alors que les mentions erronées portées en marge de l'ordonnance par le greffier ne pouvaient prévaloir sur celles du bordereau de dépôt postal

appartements 24, 28, 31, 34, 39 semblent provenir d'un léger affaissement de la poutre que l'on devine en plafond de l'appartement 21 ; il faudra en renforcer l'ancrage dans le mur périphérique par un poteau

Toyota immatriculé 135 NC 689 où avaient pris place son fils Thierry et sa fille Monique, témoins de l'accident, s'arrête pour porter secours aux passagers, après avoir par une manoeuvre, évité le poteau