H... soit titulaire du contrat d'abonnement à la boîte postale indiquée sur le site internet [...] dont l'adresse électronique de contact renvoie à l'adresse de son domicile ni la circonstance que le compte

aérienne et aéroportuaire », relève des emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire, l'exercice effectif de toutes activités de contrôle de sûreté des personnes, des bagages, du fret, des colis postaux

consorts [X] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant à l'annulation du mandat du syndic alors, selon, le moyen, que le syndic de copropriété a l'obligation d'ouvrir un compte bancaire ou postal

; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Vincent Y... coupable de recel de vol ; "aux motifs que Vincent Y... a sciemment recélé divers chéquiers qu'il savait avoir été dérobés au centre de tri postal

aux parties pour faire appel d'une ordonnance du juge d'instruction commence à courir, lorsque cette ordonnance leur est notifiée par lettre recommandée, à la date de présentation par les services postaux

l'expert Bardavid avait conclu qu'il apparaissait à l'évidence que le bilan 1994 ne représentait pas la réalité des opérations consignées dans le brouillard de caisse et dans les relevés de comptes postaux

des droits de l'homme n'étant pas respecté ; que cependant, il résulte des déclarations à l'audience du contrôleur des transports ayant saisi les disques que ces derniers ont été restitués par voie postale

son article 1er, les dispositions de l'annexe VIII précité s'applique aux personnels qui exercent effectivement toutes activités de contrôle de sûreté des personnes, des bagages, du fret, des colis postaux

dossier comme portant sa demande de décharge de solidarité fiscale était en réalité daté du 6 février 2020 et qu'il n'y était pas joint d'accusé de réception administratif mais un accusé de réception postal

des bénéficiaires de virement qu'il lui fallait réenregistrer avant que l'accès en ligne à son compte soit bloqué et qu'un nouvel identifiant et un nouveau mot de passe lui soient adressés par voie postale

droit privé et n'a pas le statut d'agent public de l'Etat'' ; qu'en se déterminant de la sorte sans constater l'existence d'un texte spécifique prévoyant un autre mode de calcul pour le service public postal

féminin C..., pour s'emparer de son arme lors de son transfèrement ; que Hocine B..., après avoir extrait l'arme de son étui, l'a tenue en main par la crosse et a porté ses doigts à l'intérieur du pontet

La société Chronopost fait grief à l'arrêt de prononcer l'annulation de la clause 7-1 / CGV Portail principal / Perte / Avarie de l'ensemble des contrats, de dire que sont abusives les clauses 7-1 des

Le 12 juin 2017, le conseil de Monsieur [E] a interrogé la BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD quant à la prise en charge éventuelle de ce sinistre.

2000 par le CERDOC, mettant en cause la société Yonathsound ; que, selon ce courrier cette société censée faire de la vente d'électroménager dissimule une intense activité de ventes de téléphones portables

permettent nullement, en conséquence, de déterminer le temps de travail du salarié ; d'où il suit qu'en déduisant l'existence d'heures supplémentaires de la seule production par le salarié de fiches de pointage

pénale injustifiée déposée contre le salarié, quatrièmement, que le salarié invoquait également le fait que pendant son congé maladie l'employeur l'avait mis en demeure de restituer son téléphone portable

affirmation générale et imprécise, sans rechercher, ainsi que l'y invitait la SCA dans sa requête, si l'appréciation portée par le tribunal sur le plan de redressement du GAEC, qu'il a homologué, et qui postule