Codes de loi français

Article Annexe I

Sources impulsionnelles Sont considérées comme sources impulsionnelles, toutes les sources émettant, en nombre limité, des impulsions à intervalles assez courts mais supérieurs à 1 s et dont la durée d'émissions est inférieure à 500 ms, y compris les

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 01 > 88

2 600 à 10 6 IRC œil lésion thermique 2.2 1 400 à 10 6 IRB, IRC œil lésion thermique 2.3 1 400 à 10 6 IRB, IRC peau lésion thermique 2.4 Tableau 2.2 : valeurs limites d'exposition de l'œil au laser Exposition de courte

Article L42-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 09

débit est fortement déficient ou absent et que cette dérogation est nécessaire pour garantir la réalisation des objectifs prévus au 3°, 4°, 8° et 9° du II ainsi qu'au 7°, 8°, 9°, et 10° du III de l'article L. 32-1 ; 2° Pour des projets spécifiques de courte

Article R332-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 54

de financement régi par la sous-section 5 de la section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code monétaire et financier ou par un organisme de droit étranger ayant un objet équivalent ; c) Titres participatifs ; 2° bis Titres négociables à court

Article R122-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 97 > 49

La description des éventuelles incidences notables sur les facteurs mentionnés au III de l'article L. 122-1 porte sur les effets directs et, le cas échéant, sur les effets indirects secondaires, cumulatifs, transfrontaliers, à court, moyen et long termes

Article Annexe 1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 16

(5) La part des dépenses préengagées dans le revenu des ménages du premier quintile de niveau de vie est la moyenne des parts des dépenses à caractère contractuel et difficilement renégociables à court terme dans le revenu total avant impôt des ménages

Article L2333-87

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 96

Le délai à l'issue duquel le silence gardé sur le recours administratif préalable vaut décision de rejet court à compter de la date de réception du recours indiquée sur l'avis postal ou électronique.

Article Annexe Ib

C3-39 Monter une courte séquence animée. C3-4 / Gérer, conserver et archiver les images C3-41 Choisir et indexer les images. C3-42 Utiliser les métadonnées. C3-43 Utiliser un thésaurus. C3-44 Stocker les données selon un protocole défini.

LEGIARTI000047321646

Cette aide au maintien peut légalement être sollicitée dès le premier mois de la reprise du paiement du loyer, voire dès que la perspective de reprise est certaine à court terme (par exemple, en cas de signature d'un contrat de travail ou de prise de

Article Annexe 2

L'identité en construction des élèves est ainsi respectée et protégée, du temps leur est accordé pour évoluer vers une pratique plus raisonnée de la communication, grâce à une mise en œuvre fréquente, dans des séquences courtes.

LEGIARTI000049820192

-au lendemain de la date anniversaire, lorsqu'à cette date l'allocataire se trouve en situation de privation d'emploi ; Le délai d'attente prévu à l'article 22 court à compter du terme du différé mentionné au § 3 de l'article 21 si les conditions d'attribution

Article 15

Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée, de la signification de l'acte du commissaire de justice ou de la remise en main propre.

Article 221-III/20

utilisés pour les engins de mise à l'eau, en accordant une attention particulière aux zones traversant les gorges, et les remplacer lorsque cela est nécessaire du fait de leur détérioration ou dans un délai qui ne dépasse pas cinq ans, le délai le plus court

Article ANNEXE

Conformément aux dispositions de l'article L. 114-5 du code des relations entre le public et l'administration, le délai de six mois fixé à la commission pour rendre son avis ne court qu'à compter de la réception de la dernière des pièces requises.

Article Annexe I

Les générateurs d'électricité : Générateur de tension, force électromotrice (FEM), courant de court circuit, résistance interne et tension de sortie ; Connexion en série et en parallèle de générateurs de tension. 1.3.

Article Annexe III

Il élabore ensuite une courte synthèse intégrant les éléments apportés par le dossier et ses connaissances. Les documents constituent un ensemble cohérent qui permet une véritable mise en relation.

LEGIARTI000028309235

(30) 1° Mise à la disposition du marché par les fournisseurs du gaz dont ils disposent dans les stockages, à la condition toutefois que cela ne mette pas en péril la sécurité du système gazier à court terme ; 2° Assouplissement décidé par le ministre

LEGIARTI000034499389

Un exemplaire est remis à chaque agent de l'établissement lors de son recrutement, même pour une courte période, ainsi qu'aux membres titulaires et suppléants de la commission nationale et des commissions locales d'agrément et de contrôle.

Article Annexe

L'écartement entre les rangs est inférieur ou égal à 2 mètres, et l'écartement entre les pieds sur un même rang est supérieur ou égal à 1 mètre, ou à 0,80 mètre sous réserve que les vignes soient taillées en taille courte, de façon à éviter le chevauchement

Article Annexe V

Il rédige ensuite, dans une situation de communication définie par un type de discours, soit un récit, un dialogue, une description, un portrait, une opinion argumentée (quinze à vingt lignes), soit une courte production écrite répondant à une consigne