Ramin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Legrand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ramin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Legrand, rapporteure publique, - et les observations de Me Hesler, représentant la communauté de communes de Petite-Terre.

Ramin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Legrand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

, LES USAGES LOCAUX ET COURANTS INTERDISENT DE COMMERCIALISER SOUS LA DENOMINATION DE VIN ROSE-LEQUEL NE PEUT ETRE QUE LE RESULTAT DE LA VINIFICATION EN BLANC, ET SUIVANT UN PROCEDE PARTICULIER, DE RAISINS

salarié au gérant de l'entreprise, par lequel il laissait entendre qu'il avait été exploité, mettait en cause ses compétences et son autorité et l'accusait de « tout planifier pour détruire, pour rabaisser

Raguin, - et les conclusions de M. Sanson, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

X... a été engagé le 1er septembre 1995 en qualité de pompiste à temps plein par la société Lumyfar ; que, conformément aux préconisations de la médecine du travail, son temps de travail a été ramené à

La cour d'appel infirme le jugement du conseil de prud'hommes et décide que la société a imposé au salarié une modification illicite de son contrat de travail. La cour ordonne la réintégration du sala

Par divers avenants, la durée hebdomadaire du travail a été portée à 35 heures, puis ramenée en dernier lieu à 32 heures. 2. La salariée a été licenciée le 5 avril 2013. 3.

mois ; qu'il l'a fait assigner, le 20 février 1995, en révision de cette prestation qui atteignait alors la somme de 4 475 francs ; que par ordonnance d'un juge aux affaires familiales, la rente a été ramenée

établi, le 20 janvier 1986, un devis d'un montant de 362 800 francs excluant de son montant les travaux concernant un bandeau de pierre et la corniche de la devanture, sur lequel il avait consenti un rabais

1988, alors que l'achèvement lui avait été promis pour le courant du quatrième trimestre 1987, a assigné le vendeur pour obtenir, d'une part, la remise d'une somme de 26 000 francs correspondant au rabais

A..., propriétaire du Haras d'En Guillot, a placé l'étalon Ranan chez M. Y..., au Haras du Z... Chesnai à Menil ; qu'aux termes de la convention passée entre les parties le 1er février 1986, M.

définitive, la responsabilité a été partagée par moitié; que Mme Z... demande réparation de son préjudice; Attendu que, pour évaluer le montant de l'indemnité soumise à recours, l'arrêt se borne à le ramener

Le 1er septembre 2021, la SCP Baraduc-Duhamel-Rameix, avocat des demandeurs au pourvoi, a porté à la connaissance de la Cour le décès de [Y] [G] le [Date décès 2] 2021 et déposé un mémoire complémentaire

X... et Mme Y... ont conclu le 29 mars 1999 une convention suivie d'un avenant du 12 mai 1999, partageant entre eux la propriété dénommée "immobilier Raffait" qu'ils s'engageaient à acquérir et l'investissement