Le salarié conteste la recevabilité du moyen, au motif que l'employeur n'aurait pas soutenu qu'il n'était pas fondé à solliciter un rappel de salaire. 7.

La salariée fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables les nouvelles prétentions formulées en appel par la salariée, afférentes au préjudice résultant de l'absence de visite médicale et au rappel de

La salariée fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant au paiement d'un rappel de salaire et des congés payés afférents au titre de retenues indues, alors « que l'article D. 1226-1 du code du travail

Pour débouter le salarié de sa demande de rappel de salaire de janvier 2016 à mai 2017, l'arrêt, après avoir retenu qu'il était démontré que l'employeur avait cessé de fournir du travail à son salarié

moyen unique du pourvoi principal de la société YZ, pris en sa première branche : Attendu que la société YZ fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à Mme X... diverses sommes à titre de rappel

bénéficiait d'une exclusivité à la seule partie nord de Clermont-Ferrand ainsi qu'aux villes de Gerzat et de Nohanent et d'avoir en conséquence limité les sommes devant lui être versées à titre de rappels

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en paiement d'un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre les congés payés afférents, et d'une indemnité pour travail

de salaire sur la base d'un temps complet, outre les congés payés afférents, de l'indemnité compensatrice de préavis et du rappel d'indemnité spéciale de licenciement avec les intérêts légaux, alors «

de salaire sur la prime d'ancienneté mensuelle et congés payés afférents, de rappel de salaire sur prime estivale afférente aux années 2016 et 2017 et congés payés afférents, de rappel de salaire sur

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 28 janvier 2021 de demandes en requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein et en paiement des rappels

La cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président,             Madame Séverine ROMI, Conseillère,             Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère,        qui en ont délibéré,

Philippe TATIGUIAN de la SELARL TATIGUIAN-DORTHE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de VALENCE, avocats plaidant DEFENDERESSE Madame [P] [B] épouse [M] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Raphaële

Raphaël, contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 28 janvier 1987, qui a rejeté sa requête aux fins de faire constater le relèvement de la peine d'annulation

JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 08 Janvier 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/03518 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYEJ AFFAIRE : [W] / [U] MINUTE : Copie exécutoire : Me Raphaële

DIFFAZUR, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état de la Ch civ. 1-

Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/

- N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2H5 [U], [F] [W] [H], [T], [D] [N] C/ [J] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Agnès ERMENEUX - Me Raphaël

[L] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Raphaël REINS - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à Monsieur le PG