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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-3
696240f7cdc6046d47d63500
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le 16 octobre 2019, la société BET Olivier Octobon Var et la société l'auxiliaire ont remis au greffe, dans le délai de l'article 909 du code de procédure civile, des conclusions dont le dispositif est
Source officielleTrib. de Commerce
69b02e10cdc6046d472901fc
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Le candidat reprend tous les droits acquis par les salariés repris : la totalité des congés payés, repos compensateurs et RTT, acquis antérieurement à la date d'entrée en jouissance Prévisions de cessions
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89ce7
13 novembre 2007
13 novembre 2007
dans lesquels elle se trouvait, la compagnie d'assurance SA AVIVA ASSURANCES a réglé, le 9 décembre 2003, à la SA ORFÈVRERIE D'ANJOU, son assurée, la somme de 70 484,78 euros laissant à sa charge une franchise
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2310410_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par une lettre du 14 janvier 2022, la société Alstom a annoncé à la MEL un décalage du franchissement des jalons Ja_E_12 et Ja_E_16, respectivement au 30 octobre 2022 et 1er mars 2024.
Source officielle9e Chambre C
6162ec2a6c9bddc825847640
16 décembre 2011
16 décembre 2011
, le mercredi, ce qui n'a jamais été démenti par l'employeur, - il a droit à un repos compensateur, III- sur le repos hebdomadaire - il est bien fondé à demander des dommages intérêts n'ayant eu
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a190
17 décembre 2007
17 décembre 2007
né le 5 Septembre 1954 à FOURMIES demeurant... 59132 TRELON représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour assisté de Maître Philippe TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI
Source officielleChambre 1 A
6a226404cdc6046d47395069
27 mai 2026
27 mai 2026
structure de l'immeuble, qui aurait rendu les locaux impropres à l'exercice d'une activité commerciale de vente de glaces pendant près d'un an (du 1er août 2021 au 11 juillet 2022) et ce malgré une franchise
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00306
18 février 2015
18 février 2015
CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté Madame Isabelle X... de ses demandes tendant à obtenir le paiement de rappels de salaires pour heures supplémentaires, et repos
Source officielleCHAMBRE CIVILE
695f92eecdc6046d479dc4c8
7 janvier 2026
7 janvier 2026
* son contrat contient des franchises : désordres immatériels 6 franchises ; désordres intermédiaires 20 % des dommages avec un minimum de 1 680 Euros et un maximum de 8 400 Euros.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65b9484e5a029d9e20d9bfe4
30 janvier 2024
30 janvier 2024
La SMABTP, assureur de la société SORREBA TECHNOLOGIE, sera fondée à opposer sa franchise contractuelle en matière de garanties facultatives au syndicat des copropriétaires de la Résidence LE [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a6c
17 septembre 2020
17 septembre 2020
social de la société PPE et qu'elle a conclu des contrats intitulés "contrats de franchise" avec les sociétés PPO 36-37 et [...] les 10 août 2017 et 25 septembre 2017.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2504325_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
La consultation de l'application Eurodac a révélé qu'il avait été identifié par les autorités espagnoles le 10 mars 2025 pour avoir franchi la frontière.
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1db
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Copies avocats le 21 / 12 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : SARL RYCKELYNCK Albert 10 Route d'Herzeele 59470 WORMHOUT Représenté par la SCP DELEFORGE-FRANCHI
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2226094_20230202
2 février 2023
2 février 2023
justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous afin qu'elle puisse déposer sa demande de titre de séjour et se voir délivrer un récépissé l'autorisant à franchir
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500329_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
jusqu'au 17 janvier 2025, autorisant son séjour sur le territoire ainsi que l'ensemble des droits qui étaient antérieurement les siens, notamment le droit de travailler s'il en disposait, ainsi que le franchissement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510211_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que le silence du préfet sur sa demande de document de voyage, nécessaire au franchissement des frontières, est anormalement long ;
Source officielle3ème chambre
DTA_2301137_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Ils soutiennent que : - leurs conclusions sont recevables dès lors que, d'une part, la SAS Port Pin Rolland a payé une franchise et que, d'autre part, les assureurs peuvent se prévaloir d'une subrogation
Source officielle6ème chambre
DTA_2303186_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
cigarettes pour laquelle il s’est placé sous le régime de l’auto-entreprenariat en matière de bénéfices industriels et commerciaux, sur le fondement de l’article 50-0 du code général des impôts, et de la franchise
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300983
21 novembre 2019
21 novembre 2019
PROPRES QUE, sur la demande dirigée contre le diagnostiqueur, il n'est pas contesté que, ainsi que cela ressort du rapport d'expertise judiciaire, le diagnostic de performance énergétique qui a été remis
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851c4
17 juin 1999
17 juin 1999
trouvé les entrepôts fermés et, après avoir garé son véhicule sur une aire de stationnement non gardé en face des bureaux de la société DAHER, il a pris dans la cabine dudit véhicule quelques heures de repos
Source officiellePage 64 sur 257