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2 558 résultats pour « SIMOES Me MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8ec5bcdc6046d4761bf55

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Demanderesse : SELARL, [B] ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître, [W], [B], ès qualités de Commissaire à l'exécution du plan de la SARL, [X], [U], [Y],, [Adresse 1] Représentée par Maître Simon

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 1

60365745b5a5cfb809f2a93a

Appel

9 novembre 2015

9 novembre 2015

avocat postulant Me Béatrice BURSZTEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0469 INTIMEE ASSOCIATION DE RESIDENCES FOYERS (ARFo) Ayant son siège [Adresse 3] Représentée par Monsieur Alain SIMON

Source officielle
CC

cr

61372560cd5801467741d28f

Cassation

20 août 1996

20 août 1996

Jean Simon conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Schumacher conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d4d2

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

d'une part, que la complicité d'un délit n'est constituée que dans l'un des trois cas énoncés par l'article 60 du Code pénal, soit que par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d5fb

Cassation

19 avril 1995

19 avril 1995

Simon, Milleville, Blin, Joly, Schumacher, Martin, Grapinet conseillers de la chambre, Mme Verdun, M. Poisot conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d6ec

Cassation

19 avril 1995

19 avril 1995

Simon, Milleville, Blin, Carlioz, Joly, Schumacher, Martin, Grapinet conseillers de la chambre, Mme Verdun conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741de14

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

Jean Simon conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Larosière de Champfeu conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372575cd5801467741de52

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

Gondre, Jean Simon, Carlioz, Culié, Martin conseillers de la chambre, Mmes Verdun, Fayet, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

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CC

cr

61372576cd5801467741dee4

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

Jean Simon conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Schumacher conseiller rapporteur, MM.

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CC

cr

61372577cd5801467741df90

Cassation

19 octobre 1995

19 octobre 1995

Culié, Roman, Schumacher, Martin, Mmes Simon, Chevallier conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M. le Foyer de Costil avocat général,

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CC

cr

61372577cd5801467741df95

Cassation

26 octobre 1995

26 octobre 1995

Culié, Roman, Martin, MMes Simon, Chevallier, M. Farge conseillers de la chambre, M. de Y... de Massiac, Mme Z..., M. de X... de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741dfca

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

Jean Simon conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Verdun conseiller rapporteur, MM.

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CC

cr

61372582cd5801467741e5b9

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

Gondre, Jean Simon, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, Mmes Verdun, Fayet, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

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CC

civ1

6137230ecd58014677404da6

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Gabriel X..., 2°/ de Mme Simone Y..., épouse X..., demeurant tous deux 2114, route des Condamines, 06670 Saint-Martin-du-Var, défendeurs à la cassation ; Les époux X... ont formé un pourvoi incident

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CC

civ1

61372382cd5801467740ab85

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Simone E..., épouse M..., demeurant ..., 2 / M.

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civ3

613723cecd5801467740e6a9

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

. : 1 / Mme Simone Y..., veuve Z..., demeurant ..., 2 / M.

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CC

civ2

61372664cd5801467742533f

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Simon R..., demeurant ..., 14°/ de M. Gilbert L..., demeurant ..., 15°/ de M. François Q..., demeurant ..., 16°/ de M.

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CC

civ3

6137266bcd580146774256e6

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

Emmanuel X..., demeurant ..., 4°/ de Mme Michèle, Simone veuve X..., née Vialard, demeurant 43, Avenue J.

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CC

cr

61372563cd5801467741d47e

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

Culié, Schumacher, Martin, Mmes Françoise Simon, Chevallier conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M. le Foyer de Costil avocat général

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CC

civ1

61372288cd580146773fe1bf

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Bernard A..., décédé, aux droits duquel viennent Mme Marie-Noëlle B..., veuve A... et ses enfants mineurs Emmanuel, Jérémie, Martin, Simon, représentés par leur mère Mme Marie-Noëlle A..., ès qualités

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