Comme vous le savez ma situation personnelle (j'élève seule et sans aucune aide mon enfant âgé de six ans) m'interdit de mettre en péril mon contrat de travail. » Elle produit également une correspondance

civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 janvier 2011), que la SCI de Pierlas a fait édifier un "ensemble immobilier" qu'elle a vendu en l'état futur d'achèvement ; que la société SAEA

Jean-Marc Y..., demeurant ..., 7 / de la société SAE Lahuppe, dont le siège est ..., 8 / de la société Morlot, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 9 / de la société Technicouleur

2024 au 10 mars 2025 à la suite de l’autorisation de travail délivrée par la plateforme nationale de la main d’œuvre étrangère pour un contrat saisonnier d’une durée de six mois au sein de l’entreprise SAE

DC, demeurant ..., la SOCIETE SAES, représentée par Mlle Ingrid D, son gérant en exercice, la SOCIETE SODIPA, représentée par M.

d'enjoindre à la société Electricité de France de produire, dans un délai de deux semaines, l'ensemble des emplois du temps réalisés par ses collègues techniciens du service automatisme et électrique (SAE

En l'affaire Saez Maeso c.

*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANT Monsieur [M] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Hadrien SAEZ

Ensuite, vous savez parfaitement que je souffre de colopathie fonctionnelle. En raison de ma maladie, mon contrat de travail est suspendu depuis le 07 juillet 2020.

197.98pt; display:inline-block } .sF7A4323 { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } QUATRIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 77837/01 présentée par Ricardo SAEZ

(Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1990 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de : 18/ La SAE A..., dont le siège est à La Garenne, Ducey (Manche), 28/

DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANT (E/ S) Monsieur Yves Y... .... ... 31500 TOULOUSE représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET, avoués à la Cour assisté de Me Yves SAEZ

Rémi Saez, demeurant 31210 Gourdan Polignan, 88 / M. Ludovic Saint-Glanca, demeurant 31800 Saint-Gaudens, 89 / M. Henri Salomon, demeurant 65370 Siradan, 90 / M.

Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1999 par la cour d'appel de Limoges (1re et 2e Chambres réunies), au profit de la société anonyme d'économie mixte (SAEM) Gertrude,

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 1er avril 1997), que la société Dop 4 a consenti un bail commercial à la société Sael

l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 20/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : CANAL DE PROVENCE (SAEM

, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna PALMONT, greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Z] [D] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, représentée par Maître Saeed

BARCLAY'S BANK en erreur afin de l'inciter à consentir un prêt à la SAEMS-FC de Mulhouse n'avait pas été soulevé devant le tribunal administratif de Strasbourg, la cour n'a pas dénaturé les pièces du dossier