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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00343

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

, sans rechercher si des postes comparables n'avaient pas été proposés à cinq salariés au sein de la société VFD et si les trois autres salariés n'étaient pas dépourvus des qualifications nécessaires pour

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00195

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

de lui être confronté, cependant que, à supposer que la présence en classe de cet apprenti ait représenté un danger pour la santé mentale d'un enseignant tel que le salarié, elle constituait un risque

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soc

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Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

émanant de la Resurca, invoqué dans les conclusions et versé aux débats, dans lequel le salarié apparaissait comme salarié des Etablissements Bonnet du 1er octobre 1978 au 30 janvier 1979 puis, à compter

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00542

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

, présente lors de cette réunion, relatant les mêmes agissements de la part du salarié ; que, pour écarter ce grief, la cour d'appel a retenu que ''si [le salarié] a fait des reproches à l'un des salariés

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01128

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

tenir compte de la volonté manifestée par le salarié au cours de l'entretien de changer de comportement ou, à l'inverse, du refus du salarié de d'échanger et de changer de comportement ; qu'en affirmant

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soc

6137231ecd58014677405ab0

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

n'accomplissait pas sa tâche et que la cour d'appel n'a examiné que le refus du salarié de remettre le décompte journalier des tâches effectuées, et alors qu'elle n'a pas répondu aux conclusions du salarié

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01603

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

, la cour d'appel a également affirmé que l'employeur ajoute que le dernier « Challenge » accepté par le salarié en 2009 comportait déjà la majorité de ces exclusions, le salarié soutenant au demeurant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02137

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

un délai raisonnable, sans rechercher si, comme il était soutenu par la salariée, son licenciement n'était pas consécutif aux carences de l'employeur dans le suivi médical de la salariée et au non-respect

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02042

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

du licenciement ayant causé au salarié un préjudice distinct de la perte de son emploi ; qu'en décidant néanmoins, après avoir ordonné la réintégration du salarié dans son emploi et avoir condamné la société

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soc

61372437cd58014677413a78

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

Y... avait annoncé aux autres salariés le renvoi du salarié, fait vider son bureau et enlever son nom sur la porte de celui-ci, la cour d'appel, qui en a déduit que ces faits mettaient en évidence que

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00219

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

sur un site plus éloigné ; que la circonstance qu'un tel accord comporte un engagement de maintien de l'emploi des salariés qui acceptent ses mesures et prévoie, en cas de refus d'un salarié, le prononcé

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02220

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Le syndicat fait grief à l'arrêt de dire que le salarié n'a pas été victime de discrimination syndicale et de le débouter de ses demandes de condamnation de l'employeur à allouer au salarié 14 points de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00823

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

A défaut, il appartient à chaque salarié d'accepter ou non cette option.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00435

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

aux ''départements de province ou aux arrondissements de [Localité 4] sur lesquels le salarié sera ramené à intervenir'' ; qu'une telle clause ne permettait pas au salarié de connaître le secteur réellement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00498

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

prise effective pour chacun des salariés concernés.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00534

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

du salarié à son ancien poste sous astreinte et la condamnation de l'employeur à verser, au salarié, une provision sur dommages et intérêts pour discrimination syndicale et, au syndicat, une provision

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21e chambre

5fd99e863f59ac913ebe0df6

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

du panel des 9 salariés susvisés dans les motifs du présent arrêt ; - dit que, sur ces bases, la société Sap France devra indemniser M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00136

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Le salarié a été licencié par l'employeur pour motif économique le 12 avril 2012. 4.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00706

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Lorsqu'une prime constitue la partie variable de la rémunération versée au salarié en contrepartie de son activité, elle s'acquiert au prorata du temps de présence du salarié dans l'entreprise au cours

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00510

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

qui avaient nécessité l'intervention de deux salariées pour mettre à jour ses dossiers, ce qui accréditait le fait que la salariée avait une charge de travail importante qu'elle ne pouvait assumer dans

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