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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
67ecc9c7dab039e415d932dc
1 avril 2025
situé [Adresse 1] Représentée par la SCP ARMAND - CHAT ET ASSOCIES, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL RIVAGE AVOCAT, avocats plaidants au barreau de DAX Intimée
6864c1f931953a33f9365e11
1 juillet 2025
[M], [D] [T] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 24], demeurant [Adresse 8] Représentés par la SELARL DUBY DELANNOY JANICK, avocats au barreau de CHAMBERY Intimée Mme [L] [T] née
6864c1f931953a33f9365e15
siège social est situé [Adresse 4] Représentées par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentées par la SELARL C2M, avocats plaidants au barreau d'ANNECY Intimée
67ff3d3d6d3290e00e0e79fa
15 avril 2025
Adresse 3] Représentée par la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avocats postulants au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par la SELARL PVB SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocats plaidants au barreau de MONTPELLIER Intimée
67ff3d3e6d3290e00e0e7a00
Mme [J] [V], demeurant [Adresse 4] Mme [Y] [T], demeurant [Adresse 2] Mme [I] [V], demeurant [Adresse 5] Représentés par la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avocats au barreau d'ALBERTVILLE Intimés
Pôle 4 - Chambre 2
65b20dfcc4cf860008dff516
24 janvier 2024
épouse [I] née le 15 janvier 1964 à [Localité 9] (Laos) [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Tanguy LETU de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0120 INTIME
66162bdc99851e0008f1e592
9 avril 2024
est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SARL BALLALOUD & ASSOCIES, avocats plaidants au barreau d'ANNECY Intimée
Pôle 1 - Chambre 1
6035425b8dd1026bfb8254f1
24 mai 2016
Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me Carole MALINVEAU, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : T03 INTIMEE
Cour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94787
30 septembre 2019
Représenté par Me Sonja HERRMANN, (TOQUE 126) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur O... C... [...]
6253ca4bbd3db21cbdd8a963
13 novembre 2007
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
4e chambre
60331e13710cde8fa9af6778
25 septembre 2017
Par conclusions signifiées le 9 avril 2015, la Mutuelle des Architectes Français, intimée, demande à la cour de : * dire l'appel recevable mais mal fondé.
6253c9e4bd3db21cbdd897e0
12 juillet 2007
né le 31 Décembre 1947 à TONNEINS (47400) Demeurant ... 47250 BOUGLON représenté par la SCP Guy NARRAN, avoués assisté de Me Maï LE PRAT de la SELARL Verdier Le Prat, avocats INTIME D'autre
Chambre 1-1
68e5f349e11beca089b88e1e
7 octobre 2025
Dans ses dernières conclusions d'intimé, régulièrement notifiées le 6 mai 2025, auxquelles il convient de renvoyer pour l'exposé des moyens, M.
67ecc9c5dab039e415d932ca
social est situé [Adresse 3] Représentée par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL RAYNAUD AVOCAT, avocats plaidants au barreau de LYON Intimée
67ecc9c8dab039e415d932e8
est situé [Adresse 1] Représentée par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SCP MORELL ALART & ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de LYON Intimées
660cf2587c1ccb0008628c31
2 avril 2024
Adresse 2] Représentée par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL LEGI AVOCATS, avocats plaidants au barreau de LYON Intimée
6253cdccbd3db21cbdd9480b
25 novembre 2019
Représenté par Me Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE, (toque 96) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur U... W... [...] [...]
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
URSSAF AQUITAINEc/SA MUTUELLE MAAF ASSURANCES
603405730aa244b52e4ab35c
16 février 2017
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 FEVRIER 2017 (Rédacteur : Monsieur Marc SAUVAGE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° de
5fdafce3bee7eb90fd8862f2
30 avril 2019
Maître [E] [R] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe KLEIN , substitué par Me Pascale KLEIN, de la SCP RIBON KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES
60344d065e31413d594cbb0a
5 janvier 2017
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 JANVIER 2017 (Rédacteur : Monsieur Marc SAUVAGE, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle
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