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1 795 résultats pour « Sauvaigo Intime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

67ecc9c7dab039e415d932dc

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

situé [Adresse 1] Représentée par la SCP ARMAND - CHAT ET ASSOCIES, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL RIVAGE AVOCAT, avocats plaidants au barreau de DAX Intimée

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864c1f931953a33f9365e11

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[M], [D] [T] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 24], demeurant [Adresse 8] Représentés par la SELARL DUBY DELANNOY JANICK, avocats au barreau de CHAMBERY Intimée Mme [L] [T] née

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864c1f931953a33f9365e15

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

siège social est situé [Adresse 4] Représentées par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentées par la SELARL C2M, avocats plaidants au barreau d'ANNECY Intimée

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff3d3d6d3290e00e0e79fa

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Adresse 3] Représentée par la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avocats postulants au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par la SELARL PVB SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocats plaidants au barreau de MONTPELLIER Intimée

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff3d3e6d3290e00e0e7a00

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Mme [J] [V], demeurant [Adresse 4] Mme [Y] [T], demeurant [Adresse 2] Mme [I] [V], demeurant [Adresse 5] Représentés par la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avocats au barreau d'ALBERTVILLE Intimés

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

65b20dfcc4cf860008dff516

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

épouse [I] née le 15 janvier 1964 à [Localité 9] (Laos) [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Tanguy LETU de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0120 INTIME

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162bdc99851e0008f1e592

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SARL BALLALOUD & ASSOCIES, avocats plaidants au barreau d'ANNECY Intimée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6035425b8dd1026bfb8254f1

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me Carole MALINVEAU, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : T03 INTIMEE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd94787

Appel

30 septembre 2019

30 septembre 2019

Représenté par Me Sonja HERRMANN, (TOQUE 126) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur O... C... [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a963

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

4e chambre

60331e13710cde8fa9af6778

Appel

25 septembre 2017

25 septembre 2017

Par conclusions signifiées le 9 avril 2015, la Mutuelle des Architectes Français, intimée, demande à la cour de : * dire l'appel recevable mais mal fondé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897e0

Appel

12 juillet 2007

12 juillet 2007

né le 31 Décembre 1947 à TONNEINS (47400) Demeurant ... 47250 BOUGLON représenté par la SCP Guy NARRAN, avoués assisté de Me Maï LE PRAT de la SELARL Verdier Le Prat, avocats INTIME D'autre

Source officielle
CA

Chambre 1-1

68e5f349e11beca089b88e1e

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Dans ses dernières conclusions d'intimé, régulièrement notifiées le 6 mai 2025, auxquelles il convient de renvoyer pour l'exposé des moyens, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc9c5dab039e415d932ca

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

social est situé [Adresse 3] Représentée par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL RAYNAUD AVOCAT, avocats plaidants au barreau de LYON Intimée

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc9c8dab039e415d932e8

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

est situé [Adresse 1] Représentée par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SCP MORELL ALART & ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de LYON Intimées

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf2587c1ccb0008628c31

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Adresse 2] Représentée par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL LEGI AVOCATS, avocats plaidants au barreau de LYON Intimée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd9480b

Appel

25 novembre 2019

25 novembre 2019

Représenté par Me Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE, (toque 96) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur U... W... [...] [...]

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

URSSAF AQUITAINEc/SA MUTUELLE MAAF ASSURANCES

603405730aa244b52e4ab35c

Appel

16 février 2017

16 février 2017

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 FEVRIER 2017 (Rédacteur : Monsieur Marc SAUVAGE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° de

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fdafce3bee7eb90fd8862f2

Appel

30 avril 2019

30 avril 2019

Maître [E] [R] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe KLEIN , substitué par Me Pascale KLEIN, de la SCP RIBON KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60344d065e31413d594cbb0a

Appel

5 janvier 2017

5 janvier 2017

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 JANVIER 2017 (Rédacteur : Monsieur Marc SAUVAGE, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle

Source officielle

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