pour le fonctionnement du service d'aides ménagères ainsi que le conseil intercommunal de prévention de la délinquance ; que cette mainlevée partielle sera cantonnée aux mardis et vendredis de chaque semaine

pour le fonctionnement du service d'aides ménagères ainsi que le conseil intercommunal de prévention de la délinquance ; que cette mainlevée partielle sera cantonnée aux mardis et vendredis de chaque semaine

pouvait ignorer qu'il altérait la vérité puisque le directeur de la Savel, Gabriel C... a très clairement rapporté que cette dernière avait été avisée de la cessation de leur relations commerciales 15 semaines

X... a fait valoir qu'il résultait des pièces versées aux débats par l'employeur qu'il effectuait un nombre considérable d'heures soit, 77 par semaine, et 330 par mois, cependant que lors de l'embauche

il apparaissait d'une note de l'employeur non datée sur la réduction du temps de travail que l'association pratiquait une annualisation ou une organisation du temps de travail sur cycle de quatre semaines

A..., en sa qualité de directeur d'exploitation, avait préparé le plan d'hygiène et de sécurité et assistait une fois par semaine aux réunions de chantier, tandis que M.

nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'en se bornant à énoncer, pour dire qu'il existait un trouble manifestement illicite, que l'ouverture du magasin STOC tous les jours de la semaine

alors, selon le moyen, que de première part, l'employeur faisait valoir que, lors de l'entretien préalable du 13 mai 1992, il était apparu que les pages de l'agenda du salarié concernant les premières semaines

convention collective du personnel de la sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure à la loi du 17 juillet 1980, laquelle a porté la durée du congé de maternité dans le cas de Mme X... à vingt six semaines

convention collective du personnel de la sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure à la loi du 17 juillet 1980, laquelle a porté la durée du congé de maternité dans le cas de Mme Y... à vingt six semaines

convention collective du personnel de la sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure à la loi du 17 juillet 1980, laquelle a porté la durée du congé de maternité dans le cas de Mme X... à vingt six semaines

convention collective du personnel de la sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure à la loi du 17 juillet 1980, laquelle a porté la durée du congé de maternité dans le cas de Mme C... à vingt six semaines

l'article L. 221-5 du Code du travail avec les dispositions précitées de droit communautaire ; "aux motifs que "la directive invoquée par le prévenu est sans application en ce qui concerne le jour de la semaine

..., né Martin, demeurant ensemble Bois de Muary, Le Ledat à Villeneuve-sur-Lot, 4 ) le cabinet d'Architecture Y... , dont le siège est ... (16ème), 5 ) la société anonyme Le Bureau d'études Sectra

destinés à assurer l'information des professionnels du livre, et publie notamment une revue hebdomadaire intitulée "Livres Hebdo" qui contient une rubrique répertoriant sous le titre "Les livres de la semaine

civil et l'article L. 122-52 du Code du travail ; 5 / que la société Espace coiffure faisait valoir dans ses conclusions d'appel que si Mme X... effectuait trois fermetures du salon de coiffure par semaine

adjoint de l'association Hospitalor a signifié au salarié que, conformément à l'article M. 05.02.5.1 de la convention collective, il serait amené à effectuer, par mois, un maximum de 17 jours de garde en semaine

effectuées est suffisamment précis pour permettre à l'employeur d'y répondre, la cour ne peut écarter le décompte au seul motif qu'il comporterait un volume d'heures supplémentaires équivalent chaque semaine