CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

156 341 résultats pour « Senlanne »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201244

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

référendaire, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société SLUC Nancy basket, l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon

Source officielle

Page 64 sur 7818

← PrécédentSuivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02992

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

En effet, la période de sûreté de plein droit ne s'applique, selon le premier alinéa de l'article 132-23 du code pénal, qu'en cas de condamnation à une peine privative de liberté, non assortie du sursis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100271

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

Vigneau, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de l'association Pôle thermal d'Amnéville les Thermes, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fda705e30dd87b9ed43ddbd

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

Ils dénoncent les conclusions d'expertise dans la mesure où, selon celles-ci, ils bénéficieraient d'un terrain de 578 m² et M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100410

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

le moyen unique pris en sa seconde branche : Vu la coutume internationale ; Attendu que les actes établis par une autorité étrangère et destinés à être produits en France doivent, au préalable, selon

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd944a219792e2b8da3b1a4

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Le Prestataire s'oblige à participer physiquement ou par tous moyens de téléconférence à chacune des réunions auxquelles il sera convié et relatives à l'activité [visée selon les contrats]' ; Attendu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200084

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 528 et 677 du code de procédure civile ; Attendu, selon

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008197919

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

l'attractivité du concours interne, réservé aux agents publics justifiant d'une durée minimum d'ancienneté dans le service public, n'introduisent pas de discrimination illégale entre les administrateurs civils, selon

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039728691

Admin. suprême

31 décembre 2019

31 décembre 2019

Cette annulation ne fait pas obstacle à la délivrance d'une nouvelle autorisation de mise sur le marché selon la procédure appropriée, voire selon la procédure de l'article R. 5121-26 du code de la santé

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038288634

Admin. suprême

28 mars 2019

28 mars 2019

R. 711-3 DU CJA) - PORTÉE [RJ1] - MENTION SELON LAQUELLE LE RAPPORTEUR PUBLIC CONCLURA À LA SATISFACTION TOTALE OU PARTIELLE DE LA DEMANDE INDEMNITAIRE - MENTION NE SATISFAISANT PAS AUX PRESCRIPTIONS DE

Résumé IA — à vérifier
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026198881

Admin. suprême

19 janvier 2007

19 janvier 2007

. - ELECTION DES ADJOINTS - APPLICABILITÉ - ABSENCE - DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 2122-9 DU CGCT SELON LESQUELLES LE CONSEIL MUNICIPAL EST RÉPUTÉ COMPLET SOUS CERTAINES CONDITIONS - CONSÉQUENCE - IMPOSSIBILITÉ

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00820

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Le demandeur ne peut se faire un grief de ce que le procès-verbal des débats n'indique pas la présence des jurés supplémentaires lors du prononcé de l'arrêt, leur présence n'étant indispensable, selon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00805

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 6 juin 2019), M. [R] a été engagé le 1er avril 1991 par la société ISL, devenue la société GFK ISL Custom Research France, en qualité d'enquêteur. 2.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163918

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 01 août 2016, à la suite du refus opposé par le président du Sénat à sa demande de

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2005:178

droit européen

25 mai 2005

25 mai 2005

Sklep Sodišča prve stopnje (peti senat) z dne 25. maja 2005.#Sociedad Operadora de Telecomunicaciones de Castilla y León, SA (Retecal) in drugi proti Komisiji Evropskih skupnosti.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2012:135

droit européen

21 mars 2012

21 mars 2012

Sodba Splošnega sodišča (drugi senat) z dne 21. marca 2012.#Marine Harvest Norway AS, anciennement Fjord Seafood Norway AS in drugi proti Svetu Evropske unije.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2017:154

droit européen

9 mars 2017

9 mars 2017

Sodba Splošnega sodišča (osmi senat) z dne 9. marca 2017.#Marsh GmbH proti Uradu Evropske unije za intelektualno lastnino.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2018:181

droit européen

12 avril 2018

12 avril 2018

Sodba Splošnega sodišča (peti senat) z dne 12. aprila 2018.#PY proti EUCAP Sahel Niger.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1994:12

CJUE

20 janvier 1994

20 janvier 1994

Sklep Sodišča (peti senat) z dne 20. januarja 1994.#A. Ahlström Osakeyhtiö in drugi proti Komisiji Evropskih skupnosti.#Stroški.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2021:14

droit européen

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Sklep Splošnega sodišča (deveti senat) z dne 20. januarja 2021.#KC proti Evropski komisiji.

Source officielle