J’ai été condamné mais ce n’est pas moi qui ai commis les faits. Je vais contester la condamnation.

de violence dont elle a été victime le 14 mars 2017 à Villeurbanne, s'agissant donc des faits commis par M. 

PUBLIC : auquel le dossier a été communiqué avant ouverture des débats Représenté par Madame le Substitut Général VANNIER entendue en ses réquisitions orales GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Séverine

ayant eu connaissance de la date du délibéré au 06 janvier 2026 ; Signé par Christophe VIVET, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de Lyon, assisté de Séverine

[N], immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 301 365 268, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Séverine DEBOURG, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 39 substitué

Faits et procédure M. [G] [S] a été mis en examen du chef de trafic de stupéfiants le 12 juin 2013 et placé en détention provisoire.

A l’issue de l’audience, le Président a fait savoir aux parties que le jugement serait rendu le 17 Mars 2025.

Par déclaration du 19 juillet 2022 Mme [O] [Y] à titre personnel et au titre de l'élevage des Dunes des Sages a fait appel de la décision du 4 juillet 2022.

Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [R] [D] de nationalité Pakistanaise né le 02 Janvier 1998 à [Localité 2] (PAKISTAN), a fait

Maître Marion SEVERIN entendue en ses observations : je n’ai pas relevé d’irrégularité de procédure. Je m’en rapporte à votre décision.

la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 03 JUILLET 2025 LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame Estelle JOUEN, Vice-présidente GREFFIER : Madame Séverine

Nous, Thierry MONGE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Séverine DUVERGER, greffier, avons

Les requérants avaient fait l’objet de deux mesures distinctes dans le cadre de procédures judiciaires séparées et consécutives, à savoir une décision de disqualification en vertu de la législation sur

Les requérants avaient fait l’objet de deux mesures distinctes dans le cadre de procédures judiciaires séparées et consécutives, à savoir une décision de disqualification en vertu de la législation sur

A l’issue de l’audience, le Président a fait savoir aux parties que le jugement serait rendu le 16 décembre 2024.

Elles précisent que l'existence de conséquences manifestement excessives du fait de l'exécution de la décision n'est pas un critère.

[C] a fait délivrer à Mme [F] un congé pour vendre, pour le 31 mai 2022, date d'échéance du contrat de bail. Par acte de commissaire de justice en date du 30 octobre 2024, M.

Les faits, la procédure, les prétentions des parties: Les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard ; Il sera

d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire

d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Décembre 2022 Date de saisine : 05 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire