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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 2ème section
660c4d1e1ff97dabd6b860ab
2 avril 2024
2 avril 2024
Vous serez informés du numéro de la salle d’audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques situés au rez-de-chaussée, et aux niveaux 2, 4 et 6 du tribunal.
Source officielle9ème chambre 2ème section
660c4d241ff97dabd6b86148
2 avril 2024
2 avril 2024
Vous serez informés du numéro de la salle d’audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques situés au rez-de-chaussée, et aux niveaux 2, 4 et 6 du tribunal.
Source officielle19ème chambre civile
660ef068fbb79e8fd3d32f07
2 avril 2024
2 avril 2024
audience juge unique du Lundi 17 Juin 2024 à 14 H 00, au Tribunal de Paris, [Adresse 1] [Adresse 1] Vous serez informé du numéro de la salle d’audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques
Source officielle19ème chambre civile
65a6d83347251e2b2424bbed
16 janvier 2024
16 janvier 2024
audience collégiale du Mardi 27 Février 2024 à 14 H 30, au Tribunal de Paris, [Adresse 1], [Localité 2] Vous serez informé du numéro de la salle d’audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques
Source officielle19ème chambre civile
65a6d83347251e2b2424bc01
15 janvier 2024
15 janvier 2024
audience collégiale du Mardi 13 Février 2024 à 14 H 30, au Tribunal de Paris, [Adresse 1], [Adresse 1] Vous serez informé du numéro de la salle d’audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques
Source officielle19ème chambre civile
65a6d83347251e2b2424bc03
15 janvier 2024
15 janvier 2024
audience juge unique du Lundi 11 Mars 2024 à 14 H 00, au Tribunal de Paris, [Adresse 1], [Localité 2] Vous serez informé du numéro de la salle d’audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques
Source officielle19ème chambre civile
65a6d83647251e2b2424bc5f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
audience collégiale du Mardi 13 Février 2024 à 14 H 30, au Tribunal de Paris, [Adresse 1], [Localité 2] Vous serez informé du numéro de la salle d’audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques
Source officielle19eme contentieux médical
65b01282b98137c17478d35e
22 janvier 2024
22 janvier 2024
audience collégiale du Lundi 27 Mai 2024 à 14 H 30, au Tribunal de Paris, [Adresse 1] [Localité 2] Vous serez informé du numéro de la salle d’audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques
Source officielle19ème chambre civile
65c3d94fc432ce7d11a6cae3
30 janvier 2024
30 janvier 2024
juge unique du Vendredi 22 Mars 2024 à 10 H 30, au Tribunal de Paris, [Adresse 1], [Localité 2] Vous serez informé du numéro de la salle d’audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques
Source officielle19ème chambre civile
65c3d956c432ce7d11a6cba8
30 janvier 2024
30 janvier 2024
unique du Vendredi 22 Mars 2024 à 10 H 30, au Tribunal de Paris, [Adresse 1] Paris, [Localité 2] Vous serez informé du numéro de la salle d’audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques
Source officielle19ème chambre civile
65c3d9d0c432ce7d11a6fe4c
30 janvier 2024
30 janvier 2024
audience collégiale du Mardi 26 Mars 2024 à 14 H 30, au Tribunal de Paris, [Adresse 1], [Adresse 1] Vous serez informé du numéro de la salle d’audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques
Source officielleCharges de copropriété
69845d8bcdc6046d47fef8ca
14 janvier 2026
14 janvier 2026
jugement à l’audience juge unique du Mercredi 15 Avril 2026 à 13 H 35, au tribunal de Paris, [Adresse 2] Vous serez informé du numéro de la salle d'audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007710656
7 novembre 1986
7 novembre 1986
a été condamnée à verser à laville de Paris est portée à 212 691,54 F.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007835468
25 mars 1994
25 mars 1994
Vu l'ordonnance en date du 27 août 1993, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 30 août 1993, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007835930
25 mars 1994
25 mars 1994
X..., au syndicat C.G.T. du centre hospitalier spécialisé de Saint-Egrève et au ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de laville.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007833551
29 janvier 1993
29 janvier 1993
X..., à laville de Saint-Germain-en-Laye et au ministre de l'équipement, du logement et des transports.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007834613
11 juin 1993
11 juin 1993
Y... demande que le Conseil d'Etat annule une décision du 22 novembre 1985 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des chirurgiens dentistes lui a infligé un avertissement
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007834614
11 juin 1993
11 juin 1993
X... demande que le Conseil d'Etat annule une décision du 22 novembre 1985 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes lui a infligé un avertissement
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007834916
4 juin 1993
4 juin 1993
s'est ainsi rendu coupable d'un abus de cotation, ladite section a exactement qualifié ces faits ; Considérant que la section des assurances sociales a suffisamment motivé la partie de sa décision par laquelle
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007815345
22 mai 1992
22 mai 1992
X..., à laville de Paris et au ministre de l'équipement, du logement et des transports.
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