soumises aux dispositions des articles D.461-1 et suivants du Code de la sécurité sociale ; qu'en énonçant que l'absence d'enquête légale rendait la décision de la Caisse inopposable à la société Valéo

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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Soccram, dont le siège est ...

Pierre, - Y...

d'un dénommé Pierre A... ; que, dans le cadre de cette procédure, différentes personnes ont fait l'objet d'auditions et que différents rapports ont été établis ; que d'après ces informations, la société

La société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

" à un groupement solidaire composé des sociétés Ateliers Mainponte et Socra, et le lot n°3 " couvertures " à la société Boutel pour la tranche 1 et à la société Gallis pour la tranche 2.

La société Tissot verse aux débats le contrat conclu avec la société Socater, ce contrat est constitué d'un bon de commande à en-tête Socater dont l'objet est la "location/engins et mains d''uvre" et dont

Dubuget et Galois que sur le pourvoi incident relevé par la société Genedis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Genedis, la société civile immobilière Galois et la société Jean-Pierre

(pièce 2 et 2A) ; que d'après cette attestation, A... a présenté et laissé à l'agent D...une copie d'un avis d'échéance de mai 1999 intéressant le règlement d'un loyer par la SARL Iss (pièces 2 et 2B

La société Groupama se prévalant d'un règlement de l'indemnité à la société EBS confort avant la notification de la cession de créance, la société Sodira l'a assignée en paiement.

Jean Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 12 mars 1998, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 2 500 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

la société par les actes entrant dans l'objet social ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt que la SNC Bernabé a pour objet social l'acquisition de terrains alors que la société Richter a pour objet

des établissements A... étaient, dans les faits, en contact direct avec la société Recam Sonofadex ; qu'ainsi les fiches fournisseurs de la société Pierre I... relatives aux factures A... étaient au nom

Anfaita, parties civiles, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU, en date du 21 août 2003, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre Jean-Pierre B... du chef de viols

Raymond Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la Société Cordis, société anonyme, dont le siège social est

limitée, 6°/ à la société [F] holding, société à responsabilité limitée, 7°/ à la société Walter, société civile immobilière, 8°/ à la société Guillaume, société civile immobilière, toutes

dans son objet social, qu'elle aurait été consentie par l'ensemble des associés et qu'il existerait une communauté d'intérêts entre la société civile immobilière et la société bénéficiaire de la garantie