matériellement et moralement à sa famille alors que son père a fait le choix de s'engager avec la France comme harki et qu'il a été abandonné avec sa famille en Algérie après les accords d'Evian ; - bien que tabou

I] [Adresse 12] [Localité 1] (Tunisie) Monsieur [P] [I] [Adresse 6] [Localité 18] Tous représentés par Me Ahmed MAALEJ, avocat au barreau de PARIS, toque : R131 et assistés par Me Soumaya TABOUBI

DEMANDEUR S.A.S. [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Ouarda TABOUZI

Rapport «   variations du développement sexuel   : lever un tabou, lutter contre la stigmatisation et les exclusions   » 23.

En effet une demande a été faite oralement il y a quatre ans, je regrette que vous n'ayez jamais donné suite à ces demandes, me faisant comprendre ce que je risquais en soulevant un tel sujet tabou. [

TRISTAN TABOUEL prise en la personne de son représentant légal, domicilié es qualité audit siège sis [Adresse 2] Représentée par Me Lucile BOURLAND, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE

La Cour était composée de : Madame Marie-Madeleine BOUSSAROQUE, Présidente Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller Madame Pascale POCHIC, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Marie-Madeleine BOUSSAROQUE, Présidente (rédacteur) Madame Françoise BEL, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.

comparant en personne, assisté de Me Jean-philippe PETIT, avocat au barreau d'ESSONNE INTIME CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Amy TABOURE

12] Direction contentieux et lutte contre la fraude pole contentieux general cs70001 [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substitué par Me Amy TABOURE

Monsieur [X] [S] né le 20 Juillet 1961 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN, Assisté de Me François GAGEY et Me Alexandre TABONI

J046 substitué par Me Yasmine BEN CHAABANE, avocat au barreau de PARIS, toque : R112 CPAM 93 - SEINE SAINT DENIS ([Localité 11]) [Adresse 3] [Adresse 18] [Localité 6] représentée par Me Amy TABOURE

BONTOUX, avocat au barreau de LYON, toque : 1134 substitué par Me Jean-pierre LE COUPANEC, avocat au barreau de PARIS INTIME CPAM DU VAL DE MARNE [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Amy TABOURE

de Me Majda BENKIRANE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CPAM DE SEINE ET MARNE [Localité 5] [Localité 2] représenté par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Amy TABOURE

avocat au barreau de PARIS, toque : R161 substitué par Me Julie MAVIEL, avocat au barreau de PARIS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Amy TABOURE

16/01045 APPELANTE CPAM 94 - VAL DE MARNE Division du contentieux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Amy TABOURE

Portalis 35L7-V-B7F-CEPYF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Août 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 9] RG n° 19/00407 APPELANTE [6] [Localité 3] représenté par Me Amy TABOURE

Société [1] DQHSE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christophe KOLE, avocat au barreau de LYON, toque : 2084 INTIMEE CPAM DE SEINE ET MARNE [Localité 3] représenté par Me Amy TABOURE