AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie industrielle d'application thermique

Guy X..., demeurant ..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société SATEC, 3°/ de la Société nouvelle d'isolation thermique, frigorifique et d'insonorisation (SNIFI),

Schlussanträge des Generalanwalts VerLoren van Themaat vom 8.

Заключение на генералния адвокат VerLoren van Themaat представено на2 март 1983 г. # Европейска общност за въглища и стомана (CECA) срещу Fallimento Ferriere Sant'Anna SpA. # Искане за преюдициално заключение

Konklużjonijiet ta' l-Avukat Ġenerali - VerLoren van Themaat - 30 ta' Mejju 1984. # Nordbutter GmbH & Co.

dans quatre conservateurs sur le lieu de vente ; qu'ils ont constaté que pour quatorze produits, les températures à coeur et environnantes relevées à l'aide d'un thermomètre à sonde de marque Sopac Thermo

DOMMAGES-INTERETS, LA SENTENCE PRUD'HOMALE ATTAQUEE, APRES AVOIR CONSTATE QUE LA SALARIEE AVAIT IMPOSE UNILATERALEMENT A SON EMPLOYEUR L'ARRET DE SON TRAVAIL LE 5 JUILLET 1977 POUR EFFECTUER UNE CURE THERMALE

LE BENEFICE DES INDEMNITES JOURNALIERES POUR LA CURE THERMALE QU'IL A EFFECTUEE EN 1978, LA COUR D'APPEL A ESTIME QU'IL FALLAIT APPRECIER LES RESSOURCES MENSUELLES DE L'ASSURE EN FONCTION DES RESSOURCES

X..., salarié de la société Alsace Lait, a été absent pour suivre une cure thermale du 26 mai 2001 au 24 juin 2001 ; Attendu que pour rejeter la demande du salarié relative au maintien de l'intégralité

00543 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GEQK [J] [R] [Z] C/ [T] [K], [D] [W] épouse [Z] ------------------------------------- Maître Yves GUERARD de la SCP SCP GUERARD-BERQUER SIFFERT Maître Mathilde THEUBET

Les congés pour recherches ou conversions thématiques sont accordés par décision du ministre de l'éducation nationale.

par Me Estelle LANGLOIS, avocat au barreau du HAVRE INTIMES : Monsieur [N] [G] né le [Date naissance 9] 1990 à [Localité 14] (76) [Adresse 1] [Localité 11] représenté par Me Mathilde THEUBET

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI sur le pourvoi formé par la société des eaux thermales

REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D ETAT LE 5 DECEMBRE 1977, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 7 FEVRIER 1978, PRESENTES POUR LA SOCIETE "ETABLISSEMENT THERMAL

d'utilité publique l'acquisition par la commune d'une partie de la parcelle n° 146 appartenant à Mme X... et d'un ensemble d'immeubles sis à Saint-Lary-Soulan en vue de la construction d'un complexe thermal

.211-3 du code de l'organisation judiciaire dans leur rédaction applicable au litige ; Mme [C] épouse [D] a bénéficié de la prise en charge du remboursement des honoraires médicaux et du traitement thermal

qualité de travailleur saisonnier, a effectué des démarches en vue d'obtenir une carte de séjour, et sollicitait un visa de long séjour alors qu'il alléguait souhaiter accompagner sa mère pour une cure thermale

, à la société MMA Iard, à la société Pineau Thermic System et à la SMABTP qui n'ont pas présenté de mémoire dans le délai imparti.

AVAIT ETE ENGAGE PAR LETTRE DU 3 AVRIL 1968, POUR LA PERIODE DU 20 MAI AU 5-10 SEPTEMBRE 1968, ET QUE CE CONTRAT DEVAIT EXPIRER A LA FIN DE LA SAISON THERMALE DE LA BOURBOULE ; QUE DAME X...

RESULTE PAS DE LA REDACTION DES DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE 1 DE L'ARTICLE 8 DE LA LOI DU 12 JUILLET 1966 QUE LES FRAIS DE CURE NE PEUVENT ETRE REMBOURSES QUE SI LE MALADE A ETE ADMIS DANS UN HOPITAL THERMAL