O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry.

Thierry Y... a assigné Omar X... en paiement de la somme de 457 347, 05 € qu'il estimait lui avoir versée indûment le 1er août 1996 ; que ce dernier, pour s'opposer à la demande, a invoqué l'existence

X... ; que la société AED a régulièrement versé à Thierry X... l'indemnité prévue en contrepartie de la clause de non-concurrence ; que le conseil juge que la mention « (Thierry X...) nous quitte libre

Thierry, PARANT René, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 mai 1991 qui les a renvoyés devant la cour d'assises du département de SEINE-et-MARNE sous

MINEUR THIERRY, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT RESPECTIVEMENT LES 20 MAI 1975 ET 4 NOVEMBRE 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER

Thierry Y..., majeur depuis le 10 février 1982, était prescrite ; Attendu que M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les sociétés Groupe Thierry Oldak et Les Couteliers

La requête a été communiquée au groupe centre hospitalier de Château-Thierry, lequel n'a pas produit d'observations. La présidente du tribunal a désigné, M.

It therefore found unanimously that there had been a violation of Article 5 § 3.

du 7 juillet 2022, le tribunal, a ordonné une expertise médicale afin de procéder à l'évaluation des préjudices subis par Mme A B en lien avec la faute commise par le centre hospitalier de Château-Thierry

la société d'assurances Mutuelles Unies Axa, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, du 30 septembre 1993 qui, dans les poursuites exercées contre Thierry

ENTRE : Monsieur Thierry X... ...

X..., employé par la société Michel Thierry depuis septembre 1982 en qualité d'ouvrier ourdisseur, a été reconnu invalide 2e catégorie à compter du 1er mai 1992 et reclassé sur un poste à mi-temps ; que

Thierry Y...en qualité de curateur. Par requête du 06 octobre 2009, M. Thierry Y..., fils et curateur de Mme Janine X...

Il est reproché à l'arrêt attaqué partiellement infirmatif attaqué d'avoir limité à la somme de 93. 240, 14 euros, déduction faite de la créance de la CPAM, l'indemnisation allouée à Monsieur Thierry X

En contrepartie j'attends de Thierry X... un comportement identique.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme B la somme demandée par le centre hospitalier de Château Thierry au même titre.

Thierry Y... pour la période à échoir au-delà du 31 octobre 2015 ; AUX MOTIFS QUE « M.