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26 363 résultats pour « Thierrt COUMES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2301436_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Il soutient que les moyens soulevés par SAS Thierry ne sont pas fondés.

Source officielle
CC

cr

6079a8579ba5988459c4cc96

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

Thierry, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 30 avril 1996, qui a constaté la confusion de droit, dans la limite du maximum légal, des peines de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c869bd3db21cbdd853b0

Appel

15 janvier 2001

15 janvier 2001

COUR D'APPEL DE DOUAI Assemblée des Chambres ARRET DU 15 JANVIER 2001 RG 00/01845 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CHATEAU THIERRY en date du 19/12/96 COUR APPEL D'AMIENS en date du 09 octobre 1997 No CAS2

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008048488

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

, Me Jean-Claude X..., domicilié ... et la COMPAGNIE INTERNATIONALE DU CHAUFFAGE, dont le siège est ..., au Blanc-Mesnil (93158) ; les requérantes demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt de la cour

Source officielle
CC

cr

61372626cd58014677423535

Cassation

8 janvier 2003

8 janvier 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857b7

Appel

6 juin 2001

6 juin 2001

Thierry appel rejet de mise en liberté COMPARANT COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION A R R E T n 151 La Chambre de l'Instruction de BASTIA réunie en chambre du conseil à l'audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3fbd3db21cbdd8d2c7

Appel

25 septembre 2009

25 septembre 2009

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2009 No 2009 / 530 Rôle No 07 / 11318 SARL FLASH IMMOBILIER C / Florence X... Thierry Y...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00649

Cassation

30 juin 2009

30 juin 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 juin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c3bd3db21cbdd892cd

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 47B 13ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2007 R.G. No 06/05033 AFFAIRE : X... C/ S.C.P.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69fc2fc5cdc6046d47e42360

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 06 Mai 2026 - N° 83-2026 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR président de chambre faisant fonction de conseiller

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b295

Cassation

25 septembre 1990

25 septembre 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

civ1

613721dbcd580146773f82a6

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

6137234dcd58014677407ff2

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65bc9c194dbe9d0008667090

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

COUR D'APPEL DE [Localité 12] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 23/02091 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIV2 Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX,

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b16d

Cassation

21 mars 1990

21 mars 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301124

Cassation

30 septembre 2009

30 septembre 2009

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci après annexé : Attendu qu'ayant retenu qu'il ne lui appartenait pas de suppléer d'office à l'absence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbabbd3db21cbdd8df6f

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

mille onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Thierry X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101479

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

Thierry X... a fait assigner son frère Luc et M. Philippe Z..., en sa qualité de tuteur de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd75

Appel

26 octobre 2012

26 octobre 2012

C/ Thierry Y...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00373

Cassation

8 avril 2014

8 avril 2014

Thierry la somme globale de 3 000 euros et rejette sa demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Source officielle

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