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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301436_20251209
9 décembre 2025
Il soutient que les moyens soulevés par SAS Thierry ne sont pas fondés.
cr
6079a8579ba5988459c4cc96
25 février 1997
Thierry, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 30 avril 1996, qui a constaté la confusion de droit, dans la limite du maximum légal, des peines de
Cour d'Appel
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15 janvier 2001
COUR D'APPEL DE DOUAI Assemblée des Chambres ARRET DU 15 JANVIER 2001 RG 00/01845 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CHATEAU THIERRY en date du 19/12/96 COUR APPEL D'AMIENS en date du 09 octobre 1997 No CAS2
9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008048488
27 juillet 2001
, Me Jean-Claude X..., domicilié ... et la COMPAGNIE INTERNATIONALE DU CHAUFFAGE, dont le siège est ..., au Blanc-Mesnil (93158) ; les requérantes demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt de la cour
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8 janvier 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
6253c884bd3db21cbdd857b7
6 juin 2001
Thierry appel rejet de mise en liberté COMPARANT COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION A R R E T n 151 La Chambre de l'Instruction de BASTIA réunie en chambre du conseil à l'audience
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25 septembre 2009
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2009 No 2009 / 530 Rôle No 07 / 11318 SARL FLASH IMMOBILIER C / Florence X... Thierry Y...
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00649
30 juin 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 juin
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8 novembre 2007
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 47B 13ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2007 R.G. No 06/05033 AFFAIRE : X... C/ S.C.P.
CHAMBRE CIVILE
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6 mai 2026
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 06 Mai 2026 - N° 83-2026 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR président de chambre faisant fonction de conseiller
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25 septembre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
civ1
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31 mars 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
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13 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance
1ère Chambre civile
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17 janvier 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 12] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 23/02091 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIV2 Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX,
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21 mars 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301124
30 septembre 2009
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci après annexé : Attendu qu'ayant retenu qu'il ne lui appartenait pas de suppléer d'office à l'absence
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31 mai 2011
mille onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Thierry X...
ECLI:FR:CCASS:2013:C101479
18 décembre 2013
Thierry X... a fait assigner son frère Luc et M. Philippe Z..., en sa qualité de tuteur de M.
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26 octobre 2012
C/ Thierry Y...
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00373
8 avril 2014
Thierry la somme globale de 3 000 euros et rejette sa demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge
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