ou l'invalidité permanente et totale de la personne assurée résulte d'un accident et s'il survient immédiatement ou dans les douze mois suivant le jour de l'accident..." ; que M.

chez son agent, l'Agence maritime nordique, "CHCI", 76500 Le Havre, en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1994 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Total

Route de Strasbourg Les Echets, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1987 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile), au profit de la société anonyme COMPAGNIE FRANCAISE DE DISTRIBUTION TOTAL

Carrières Iribarren fait grief à l'arrêt de rejeter toutes ses demandes, et notamment sa demande d'annulation de l'AMR émis à son encontre pour une certaine somme, alors « que la notion de poussières totales

[E] exonèrent ainsi totalement M.

S..., qui intervenait antérieurement sur ce site en qualité d'avitailleur d'aéronef intérimaire, a été engagé en qualité d'avitailleur par la société Total Fina Elf raffinage marketing par contrat à durée

U..., qui intervenait antérieurement sur ce site en qualité d'avitailleur d'aéronef intérimaire, a été engagé en qualité d'avitailleur par la société Total Fina Elf raffinage marketing par contrat à durée

Trois bons de commande ont été établis et signés par CATHER'ING, pour un montant total de 4.003,84 € TTC, comprenant notamment des assiettes, couverts et frais de transport et d'assurance.

Etaient garantis, au titre de ce contrat, les risques de décès, de perte totale et irréversible d'autonomie, d'incapacité temporaire totale de travail et d'invalidité permanente d'un degré égal ou supérieur

Raymond A..., directeur général de la société à la date des faits, notamment, ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel du chef de blessures involontaires ayant occasionné une incapacité totale

procédure pénale s'applique non au quantum mais à l'exécution des peines de même nature prononcés successivement ; que les grâces collectives accordés par décret présidentiels réduisent de trente mois, le total

de travail d'une durée totale de six mois et sept jours ; une incapacité temporaire partielle au taux de 50% durant 4 mois et 9 jours, 197 185, 99 francs représentant le montant des salaires réglés par

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 1991, qui les a condamnés, le premier, pour coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale

reconventionnellement demandé l'annulation des cinq marques déposées par la société Dillon ; que par arrêt infirmatif, la cour d'appel a annulé partiellement la marque "Château Haut-Brion" et totalement

X..., à son propre profit, pour un montant total de 800 000 francs, ce qui caractérise une action concertée ; "qu'en outre, de son propre aveu à l'audience, la prévenue n'ignorait pas la prohibition

compagnie Axa, Présence Assurance, qu'aux termes de l'article 59 de la police d'assurance, il est stipulé : "lorsque les circonstances de l'accident permettront à un titre quelconque une action totale

A... a été déclaré coupable de complicité d'abus de biens sociaux commis au préjudice de la Société des lubrifiants Elf Aquitaine (la SLEA), à laquelle a succédé la société Total lubrifiants, et condamné

E..., l'avis de Mme Rémery, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Total Fina Elf raffinage marketing a engagé M.

W... a adhéré à l'assurance de groupe facultative garantissant les risques « décès-perte totale et irréversible d'autonomie. » 2.

X..., masseur-kinésithérapeute, d'une demande d'exonération totale de cotisations d'assurance vieillesse, invalidité,décès, afférentes à l'année 1990, la commission de recours amiable de la CARPIMKO lui