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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2203932_20230414
14 avril 2023
Par un arrêté du 3 janvier 2022, la préfète du Val-de-Marne a refusé de délivrer à M.
soc
61372171cd580146773f3c9f
21 février 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est à Créteil (Val-de-Marne), ..., en
civ1
613721c0cd580146773f6d84
20 octobre 1992
), ..., agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 2°/ Mme Anna Z..., demeurant à Ormesson (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt
1re chambre 2e section
627b564476c5d9057df80358
10 mai 2022
Sur ce, * sur la recevabilité de l'action de la société Val de Seine Automobile.
9ème chambre 1ère section
686d62c5a2273490db10827a
8 juillet 2025
La CCM [Localité 6] VAL DE LOING est restée sans réponse de la part de la société COMPAGNIE FINANCIERE DES SABLES.
5ème Chambre
DTA_2309664_20250516
16 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 25 juin 2024, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Le préfet du Val-d'Oise fait valoir que les moyens invoqués par M.
2ème Chambre
DTA_2407644_20250401
1 avril 2025
D É C I D E : Article 1er : La décision du 25 mars 2024 du préfet du Val-d'Oise est annulée.
DTA_2403491_20250606
6 juin 2025
Le préfet du Val-d'Oise fait valoir que les moyens invoqués par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Cour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd87389
26 octobre 2004
OCTOBRE 2004 APPELANTE : SA LABORATOIRES CAIR LGL représentée par la SCP JOSEPH AGUERA ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON substituée par Me BOISADAM, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Madame Valérie
civ3
6137214fcd580146773f2b71
7 novembre 1990
(Val d'Oise), 2°) de Mme Emilienne E... épouse XY..., demeurant ... (Val d'Oise), 3°) de Mme Paulette Y..., demeurant ... (Val d'Oise), 4°) de M. Raymond XR..., demeurant ...
ECLI:FR:CCASS:2022:C310306
15 juin 2022
d'Oise, 2°/ au département du Val d'Oise, pris en la personne du président de son conseil départemental.
60794cc59ba5988459c46ce2
17 juillet 1997
Sur le premier moyen : (sans intérêt) ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mai 1996), que Mme X... a saisi le juge de l'expropriation du département du Val-de-Marne, le
4 SS
CETAT:CETATEXT000008039871
27 juillet 2001
Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-DE-MARNE ; le PREFET DU VAL-DE-MARNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
1ère Chambre
64f816620a9accd9695a42c5
5 septembre 2023
Par acte sous seing privé du 2 octobre 2008 passé en l'étude et en présence de [B] [G], notaire, la SARL Actilor et la SCS Val des Forges, agissant par leurs représentants légaux, ont convenu ce qui suit
1ère chambre
DTA_2300723_20230704
4 juillet 2023
Ainsi, le préfet du Val d'Oise ne pouvait légalement fonder la décision de refus de renouvellement de titre de séjour sur l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
61372188cd580146773f48cc
9 octobre 1991
(Val d'Oise), 2°) M. A..., société Cofratel, domicilié ... à Cergy-Pontoise (Val d'Oise), 3°) M. Y..., société Cofratel, domicilié ... à Cergy-Pontoise (Val d'Oise), 4°) M.
6137225fcd580146773fc6b5
21 février 1995
Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier "Le Grand Pavois", dont le siège est ... (8ème) (Bouches-du-Rhône), agissant en la personne de ses représentants légaux
Ch. civile et commerciale
69e1c692cdc6046d4788d82d
16 avril 2026
Val-de-Scie à payer le solde du complément de prix à la société Ambulances Altifagiennes, à savoir 13.000 euros avec intérêts au taux légal à compter du 2 août 2022 ; - débouté la société Ambulances
Pôle 5 - Chambre 6
63c8ef04dc5b777c90992ff8
18 janvier 2023
Val de France aux dépens.
6253c8b9bd3db21cbdd86147
5 avril 2002
Transports Fleurs VAL DE LOIRE à payer à la S.A.
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