[E] [R] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de vingt-six jours ; En présence du représentant de la PREFECTURE D'ILLE ET VILAINE, dûment convoqué

#Gascogne Limousin viandes SA proti Office national interprofessionnel des viandes de l'élevage et de l'aviculture (Ofival).

syndicat des copropriétaires de la résidence "Les Arandelières" pour le recouvrement de 222 760,70 euros et 9 179,40 euros correspondant au montant de travaux réalisés d'office dans le " parking des Villards

Villard, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 921-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

fonction de ses revenus de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2022 à raison d’un local d’habitation sis 79 rue du Docteur C... à Villard-de-Lans

syndicat des copropriétaires de la résidence Le Becqui rouge pour le recouvrement de 197 057, 54 euros et 8 120, 24 euros correspondant au montant de travaux réalisés d'office dans le parking des Villards

A B, représenté par Me Villard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2022 par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de regroupement familial en faveur de son épouse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que sur instruction de la société Vinyard

qu'à la suite d'un contrôle de l'assiette des cotisations de sécurité sociale effectué au siège de la direction régionale "Ouest" de la société Brink's évolution situé à Rennes, l'URSSAF d'Ille-et-Vilaine

rendu le 1er avril 2015 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre, sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine

de prévoyance instituant des garanties complémentaires au profit des salariés ; Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'à la suite de contrôles concernant les établissements de Treillères (Ille et Vilaine

Des pièces ont été enregistrées le 26 novembre 2022 pour la Sarl Vicart Tura Ora.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Bergeolle Vieillard Architectes ne sont pas fondés.

[H] [J] et Mme [R] [A] [K] [J], [O] [J], [Z] [J], [C] [J], le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis résidence Limeil Village-rue Georges Clémenceau et M.

Villard ; - et les observations de Me Margat représentant M. C. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.M.

Villard a été entendu, au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme C... D...

Villard a été entendu, au cours de l'audience publique, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.M.

Villard ; - et les observations de Me Gerin, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.M.