CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 932 résultats pour « Zaquin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722aecd580146774000b8

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Zakine, président, M. Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722afcd5801467740018b

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Zakine, président, M. Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722afcd5801467740018e

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Zakine, président, M. Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722afcd58014677400191

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Zakine, président, M. Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722b0cd58014677400261

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Zakine, président, M. Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722b5cd580146774006de

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Zakine, président, M. Chevreau, conseiller rapporteur, M. Mucchielli, conseiller référendaire ayant voix délibérative, M.

Source officielle
CC

civ2

613722b6cd58014677400734

Cassation

22 janvier 1997

22 janvier 1997

Zakine, président, M. Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Tatu, avocat général, M. Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722b6cd58014677400798

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Zakine, président, M. Chardon, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722b7cd5801467740084a

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

Zakine, président, M. Colcombet, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

613722b7cd580146774008bb

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

Zakine, président, M. Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722b8cd58014677400995

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

Zakine, président, M. Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722b8cd5801467740099d

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Zakine, président, M. Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722b8cd5801467740099f

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Zakine, président, M. Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722b8cd580146774009a0

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Zakine, président, M. Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722b8cd580146774009a1

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Zakine, président, M. Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722b8cd580146774009a3

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Zakine, président, M. Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722f4cd58014677403aac

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Zakine, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613722f5cd58014677403b88

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Zakine, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613722f5cd58014677403bcd

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Zakine, président, M. Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722f5cd58014677403bce

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Zakine, président, M. Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

Page 64 sur 347

← PrécédentSuivant →