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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007633341
18 décembre 1991
18 décembre 1991
Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE SICA SOPERVAL, dont le siège est situé aux abattoirs de Thiviers, B.P. 40 à Thiviers
Source officiellecr
6079a8779ba5988459c4d613
5 janvier 2000
5 janvier 2000
Y... un bovin cédé quelques heures plus tard aux établissements Collomb qui l'ont introduit à l'abattoir de Chambéry ; que les services vétérinaires ont découvert à l'inspection de l'animal que sa carcasse
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dbfd
17 janvier 1963
17 janvier 1963
COUPABLE DES FAITS QU'ELLE VISE, L'ARRET SE BORNE A DECLARER QU'UN JOUR DE JUIN 1961 CELLE-CI A PROPOSE SES FAVEURS A QUATRE MILITAIRES QUI AVAIENT PRIS ENSEMBLE DES CONSOMMATIONS DANS LE BAR DE "L'ABATTOIR
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4fef3
27 novembre 1980
27 novembre 1980
SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 51 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ABATTOIRS, ATELIERS DE DECOUPE ET CENTRE DE CONDITIONNEMENT DES VOLAILLES DU 20 JUIN 1973 ET L'ARRETE D'EXTENSION DU 22
Source officiellecomm
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8 mars 1988
8 mars 1988
(3ème Chambre Civile), au profit de Monsieur Jean-Claude Y..., syndic administrateur ès-qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Industrielle des Viandes Alimentaires "SIVA" de l'Abattoir
Source officiellesoc
613721e7cd580146773f89d4
15 juillet 1993
15 juillet 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Louisad "Abattoir industriel", dont le siège social est situé
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:499056.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
de la décision du 27 juin 2024 par laquelle le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF) de Guyane a refusé de renouveler son contrat de travail en tant que vétérinaire à l'abattoir
Source officielleciv2
60794cde9ba5988459c47551
25 novembre 1999
25 novembre 1999
Z... participait à l'abattage d'un lot d'arbres, en forêt communale, avec MM.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000034267058
13 mars 2017
13 mars 2017
ou la mise à mort " 1° Si cet étourdissement n'est pas compatible avec la pratique de l'abattage rituel ".
Source officiellecr
6137267dcd58014677425f6b
26 octobre 2004
26 octobre 2004
confirmé lors de son audition qu'en plus de l'élevage des porcs, il s'occupait de toute la partie administrative de la société, les gestion financière, les relations avec les banques, les fournisseurs, l'abattoir
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402509_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
de chien en dehors de toutes les garanties légales prévues par le code rural et de la pêche maritime ; aucune disposition légale ou réglementaire ne permet d'autoriser l'abattage par tir au fusil des
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402510_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
de chien en dehors de toutes les garanties légales prévues par le code rural et de la pêche maritime ; aucune disposition légale ou réglementaire ne permet d'autoriser l'abattage par tir au fusil des
Source officielleciv2
60794d089ba5988459c47d9f
23 janvier 2003
23 janvier 2003
la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (la MACIF) en réparation de son préjudice ; Attendu que pour évaluer l'indemnité lui étant due, l'arrêt retient, d'une part, qu'un abattement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00749
17 mai 2018
17 mai 2018
soumis au travail de nuit en semaine a été fixé au taux de 22 % du salaire de base au sein de la société Française de mécanique, devenue la société Peugeot Citroën automobiles ; que, contestant l'abaissement
Source officielle1ère Chambre
5fd95b6c621b5445c2a2d12d
18 février 2020
18 février 2020
[S] concernent la période au cours de laquelle les travaux étaient en cours, lesquels étaient nécessairement générateurs de poussière et d'un certain nombre de gravats s' agissant de l'abaissement convenu
Source officiellesoc
61372270cd580146773fd0b0
5 juillet 1995
5 juillet 1995
perçu pour les années 1987 à 1991, en ce qui concerne cinq salariés employés en qualité de croupiers à la boule du casino et pour lesquels, s'agissant, selon elle, de salariés à temps partiel, des abattements
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007750041
14 décembre 1988
14 décembre 1988
d'arbres sont soumis à autorisation préalable" ; qu'aux termes du premier alinéa de l'article R. 421-3 du code de l'urbanisme : "Lorsque les travaux projetés nécessitent la coupe ou l'abattage d'arbres
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301817_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Elles soutiennent que : Sur la recevabilité de la requête : - l'association GNSA a intérêt et qualité pour agir contre le permis d'aménager en litige, qui prévoit notamment l'abattage de 180 arbres
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6a0fee35cdc6046d4788afa1
21 mai 2026
21 mai 2026
Il indique contester : ' l'absence d'abattement pour inhabitabilité, ' le quantum de la déduction de la valeur d'un emplacement de stationnement. M.
Source officielle10/ 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007712955
21 mai 1986
21 mai 1986
X... pour contester la légalité de la décision prise le 12 septembre 1980 par le préfet des Yvelines de surseoir à statuer sur la demande d'autorisation d'abattage d'arbres présentée par M.
Source officiellePage 64 sur 322