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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-5
69fd6fa3cdc6046d47020da2
7 mai 2026
droits, mais également auprès des entreprises de la branche des IEG, - produire des indicateurs de santé de qualité, - prévenir la désertion professionnelle et contribuer à la baisse du taux d'absentéisme
Chambre Sociale
6163874a947dd77ae6de0407
5 novembre 2010
Force nous est de constater que votre absentéisme répété, et plus particulièrement votre dernière absence, est devenu très préjudiciable à la société, d'autant plus qu'il nous est impossible, compte tenu
5e Chambre
615e0df7c25a97f0381f50e0
11 septembre 2014
Comme nous vous l'avons indiqué dans nos correspondances des 17 et 19 mars 2010, nous avons eu à déplorer de votre part des agissements constitutifs d'une faute grave, à savoir: - votre absentéisme réitéré
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01914
26 septembre 2012
totalement nié pour le règlement des problèmes quotidiens qui nécessitent un déplacement et une réponse rapide ; que la société GODIN produit des courriels émanant de clients insatisfaits du fait de l'absentéisme
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00249
2 mars 2022
depuis plusieurs années à travailler sur des horaires de nuit, soit à l'embauche, soit à la débauche, soit en basculant en équipe de nuit pour faire face à l'augmentation des volumes d'activité ou à l'absentéisme
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1214DEC006682816
14 décembre 2021
Nevertheless, the action lasted 13 days, and production was considerably impaired by the workers’ absenteeism, including that of [the claimant]. ...
ECLI:CE:ECHR:2005:0127DEC004781099
27 janvier 2005
The very high incidence of staff absenteeism resulted in levels of prison officer presence on the wings being considerably lower than necessary for the proper and safe functioning of the establishment.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0129JUD003732897
29 janvier 2002
    The CPT also observed that the measures adopted to address the acute problem of unauthorised prison staff absenteeism, resulting in levels of prison officer presence on the wings being considerably
ECLI:CE:ECHR:2002:0108DEC005051099
8 janvier 2002
s schooling problems and absenteeism, Dor.'s need for special attention in view of her development deficiency and Dom.'s overall state and social problems.
Pôle 6 - Chambre 2
642fb792cece1704f5747911
6 avril 2023
Il est également de jurisprudence constante qu'un comportement managérial inadapté engendrant une démotivation du personnel et de l'absentéisme justifie un licenciement pour insuffisance professionnelle
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
651fa508c601f0831899153a
4 octobre 2023
départs de salariés élevé (14) suite au déménagement de la clinique au Pôle Santé de [Localité 5], trois refus de l'employeur opposés à des reprises à temps partiel thérapeutique ainsi qu'un fort taux d'absentéisme
PRPC JIVAT
662a9fbec8a1343b8cd62401
25 avril 2024
L’expert relève à ce sujet : «il est à noter le fait que Mlle [C] était inscrite en Année préparatoire à l’[7], mais que du fait d’un absentéisme, cette première année n’a pas pu être validée et qu’il
Chambre sociale 4-2
6971bfa4cdc6046d4733475c
21 janvier 2026
[M] a été exclu du CFA [18] pour absentéisme aux cours à compter du 12 mars 2020. M.
5ème chambre sociale PH
660cf2617c1ccb0008628d7b
2 avril 2024
très fortes pressions du Groupe KP1 sur les mauvais résultats de l'usine et en particulier sur le secteur des poutrelles, il n'a pas compté ses heures pour être disponible sur chaque problème : -absentéisme
5ème chambre
DTA_2305428_20260203
3 février 2026
Le rapport d’expertise note également que l’intéressée a redoublé la classe de CE2 et conclut que ce redoublement est imputable à la lésion plexique obstétricale qui a induit un absentéisme scolaire.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200348
15 mars 2018
Cependant, il ne s'ensuit pas que la mise en place de ce dispositif destiné à lutter contre l'absentéisme du personnel, soit un motif suffisant pour modifier l'interprétation donnée aux variables intervenant
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10106
30 janvier 2019
de travail: durée du travail dont travail à temps partiel et aménagement du temps de travail, exposition aux risques et aux facteurs de pénibilité, accidents du travail, maladies professionnelles, absentéisme
Chambre sociale
5fd99fe271583f92c0d60b31
19 décembre 2019
En l'espèce, Madame [G] soutient : - que dans l'exercice de ses fonctions, son employeur a fait preuve d'une désinvolture flagrante en termes de moyens en raison de l'absentéisme récurrent qui a affecté
CHAMBRE SOCIALE A
60370823ab90b4a2d1471741
23 juin 2015
Mme [G], inspectrice du travail a été entendue ; qu'elle avait enquêté au sein de cette entreprise suite à plusieurs plaintes des salariés ; qu'elle a indiqué qu'elle avait été marquée par le fort absentéisme
603281c7a8b6f5b5a0efad5f
18 janvier 2018
l'association affirme que les surcharges de travail, liées à l'activité de l'entreprise et s'imposant à l'ensemble du personnel ne peuvent caractériser l'existence d'un harcèlement moral ; qu'elle gère l'absentéisme
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