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1 377 résultats pour « absentéisme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-5

69fd6fa3cdc6046d47020da2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

droits, mais également auprès des entreprises de la branche des IEG, - produire des indicateurs de santé de qualité, - prévenir la désertion professionnelle et contribuer à la baisse du taux d'absentéisme

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163874a947dd77ae6de0407

Appel

5 novembre 2010

5 novembre 2010

Force nous est de constater que votre absentéisme répété, et plus particulièrement votre dernière absence, est devenu très préjudiciable à la société, d'autant plus qu'il nous est impossible, compte tenu

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0df7c25a97f0381f50e0

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

Comme nous vous l'avons indiqué dans nos correspondances des 17 et 19 mars 2010, nous avons eu à déplorer de votre part des agissements constitutifs d'une faute grave, à savoir: - votre absentéisme réitéré

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01914

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

totalement nié pour le règlement des problèmes quotidiens qui nécessitent un déplacement et une réponse rapide ; que la société GODIN produit des courriels émanant de clients insatisfaits du fait de l'absentéisme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00249

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

depuis plusieurs années à travailler sur des horaires de nuit, soit à l'embauche, soit à la débauche, soit en basculant en équipe de nuit pour faire face à l'augmentation des volumes d'activité ou à l'absentéisme

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:1214DEC006682816

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Nevertheless, the action lasted 13 days, and production was considerably impaired by the workers’ absenteeism, including that of [the claimant]. ...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0127DEC004781099

Admin. suprême

27 janvier 2005

27 janvier 2005

The very high incidence of staff absenteeism resulted in levels of prison officer presence on the wings being considerably lower than necessary for the proper and safe functioning of the establishment.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0129JUD003732897

Admin. suprême

29 janvier 2002

29 janvier 2002

    The CPT also observed that the measures adopted to address the acute problem of unauthorised prison staff absenteeism, resulting in levels of prison officer presence on the wings being considerably

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0108DEC005051099

Admin. suprême

8 janvier 2002

8 janvier 2002

s schooling problems and absenteeism, Dor.'s need for special attention in view of her development deficiency and Dom.'s overall state and social problems.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

642fb792cece1704f5747911

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il est également de jurisprudence constante qu'un comportement managérial inadapté engendrant une démotivation du personnel et de l'absentéisme justifie un licenciement pour insuffisance professionnelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

651fa508c601f0831899153a

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

départs de salariés élevé (14) suite au déménagement de la clinique au Pôle Santé de [Localité 5], trois refus de l'employeur opposés à des reprises à temps partiel thérapeutique ainsi qu'un fort taux d'absentéisme

Source officielle
TJ

PRPC JIVAT

662a9fbec8a1343b8cd62401

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

L’expert relève à ce sujet : «il est à noter le fait que Mlle [C] était inscrite en Année préparatoire à l’[7], mais que du fait d’un absentéisme, cette première année n’a pas pu être validée et qu’il

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6971bfa4cdc6046d4733475c

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[M] a été exclu du CFA [18] pour absentéisme aux cours à compter du 12 mars 2020. M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2617c1ccb0008628d7b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

très fortes pressions du Groupe KP1 sur les mauvais résultats de l'usine et en particulier sur le secteur des poutrelles, il n'a pas compté ses heures pour être disponible sur chaque problème : -absentéisme

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2305428_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Le rapport d’expertise note également que l’intéressée a redoublé la classe de CE2 et conclut que ce redoublement est imputable à la lésion plexique obstétricale qui a induit un absentéisme scolaire.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200348

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

Cependant, il ne s'ensuit pas que la mise en place de ce dispositif destiné à lutter contre l'absentéisme du personnel, soit un motif suffisant pour modifier l'interprétation donnée aux variables intervenant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10106

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

de travail: durée du travail dont travail à temps partiel et aménagement du temps de travail, exposition aux risques et aux facteurs de pénibilité, accidents du travail, maladies professionnelles, absentéisme

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd99fe271583f92c0d60b31

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

En l'espèce, Madame [G] soutient : - que dans l'exercice de ses fonctions, son employeur a fait preuve d'une désinvolture flagrante en termes de moyens en raison de l'absentéisme récurrent qui a affecté

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60370823ab90b4a2d1471741

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

Mme [G], inspectrice du travail a été entendue ; qu'elle avait enquêté au sein de cette entreprise suite à plusieurs plaintes des salariés ; qu'elle a indiqué qu'elle avait été marquée par le fort absentéisme

Source officielle
CA

5e Chambre

603281c7a8b6f5b5a0efad5f

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

l'association affirme que les surcharges de travail, liées à l'activité de l'entreprise et s'imposant à l'ensemble du personnel ne peuvent caractériser l'existence d'un harcèlement moral ; qu'elle gère l'absentéisme

Source officielle

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