derniers avaient opté pour le régime de la séparation de biens avec société d'acquêts comprenant leurs biens professionnels sous quelque forme que ce soit, « en particulier l'activité d'auto-école actuellement

la demande ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, et sur le second moyen, pris en ses deux branches, réunis : Attendu que les sociétés Pepsico font grief à l'ordonnance d'avoir accueilli

(Loiret), actuellement assistée de M. X..., mandataire à son redressement judiciaire prononcé par jugement du 6 mars 1992, défenderesse à la cassation ; en présence de : - M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande reconventionnelle de son épouse, alors, selon le moyen, d'une part, que la Cour de Cassation impose aux juges du fond, à peine de nullité de leur

[C] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes et d'accueillir les demandes du musée [D], alors : « 4°/ que chacun a droit au respect de ses biens ; que si une jurisprudence nouvelle s'applique de

à laquelle elles sont incorporées ; que chaque citation doit être faite conformément aux bons usages et dans la mesure justifiée par le but poursuivi ; qu'en affirmant, de manière générale, pour accueillir

Il résulte de ce texte que les juges ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont fournis par les parties au soutien de leurs

demande tendant à la condamnation Mme [B] à lui rembourser des frais professionnels, que Mme [U] ne fournissait aucun justificatif lié aux dépenses concernant le chaton que Mme [U] prétendait avoir accueilli

du code civil, ensemble l'article L. 332-1 actuel du code de la consommation ; Mais attendu qu'une défense au fond, au sens de l'article 71 du code de procédure civile, échappe à la prescription ; que

X... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance entreprise en ce qu'elle avait estimé que le litige portant sur la délimitation de l'exploitation était actuellement pendant devant le juge du fond

Y..., a saisi le juge-commissaire d'une demande tendant à autoriser cette cession ; que le juge-commissaire a accueilli cette requête par ordonnance du 23 janvier 1989 ; que la SCI ayant refusé son

favorablement, le préjudice subi est constitué par l'avantage qui aurait été procuré au client si son recours avait été accueilli, auquel est appliqué le pourcentage de perte de chance retenu par les

-Y... à leurs torts partagés, d'avoir accueilli la demande reconventionnelle en divorce de la femme sans rechercher si, comme le mari l'invoquait pour la première fois dans ses conclusions d'appel, son

caractère indivis du bien litigieux ; Qu'il s'ensuit qu'en ses deux premières branches le moyen, invoqué pour la première fois devant la Cour de Cassation, est nouveau, mélangé de fait, et ne peut être accueilli

Z... et Mme X... font grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, "qu'en s'abstenant de rechercher si la bailleresse n'avait pas fait obstacle à l'établissement de l'état des lieux,

réelle et sérieuse ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 29 octobre 1996) d'avoir rejeté la fin de non-recevoir fondée sur le reçu pour solde de tout compte et d'avoir accueilli

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, que les dispositions de l'article 99 de la loi du 13 juillet 1967 sont contraires à celles de l'article 6, 1, de la Convention

Y... a demandé, contre les prêteurs, la déchéance du droit aux intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que La Poste et le Centre national de crédit font grief à l'arrêt attaqué d'avoir accueilli