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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
66fce3c68d6ea26f688da5e5
1 octobre 2024
Par acte du 14 mars 2022, la société Imco promotion a signifié à la SCI Stella immobilière du Santerre et à la société Gueudet frères sa volonté de lever l'option et les a mises en demeure de se présenter
1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02825_20250619
19 juin 2025
de l'avis d'enquête publique n'a pas été réalisé de manière satisfaisante ; au vu des certificats d'affichage établis par les maires de dix des cinquante communes concernées par l'enquête publique, il
Chambre 1-2
63d37979d1bc2605de4b4630
26 janvier 2023
[S] [M] une parcelle de terrain sise à [Localité 5], moyennant le prix de 290 000 €, sous conditions suspensives d'obtention de permis de construire et d'obtention de crédit, l'option devant être levée
Cour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd8860a
20 juin 2006
, du 31 mai 2001, auquel sont annexées les photographies des terrasses des deux établissements voisins, LE PROGRES et CLEMENTINE, et du présentoir du PROGRES, dont il résulte que le café du PROGRES affiche
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00966
13 mai 2009
d'information des représentants du personnel » du 15 avril 2005 que la société a enregistré des pertes importantes entre 2001 et 2003, qu'elle est devenue légèrement bénéficiaire en 2004 et que l'une des deux options
2ème Chambre
DCA_21NT01427_20220513
13 mai 2022
de l'enquête publique ni que cette publicité ait été réitérée dans les huit jours suivant l'ouverture de celle-ci, deuxièmement, été publié sur le site internet de la commune et, troisièmement, été affiché
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:449209.20220128
28 janvier 2022
Lors de l'arrivée sur la page " google.fr ", un bandeau d'information s'affichait en pied de page, contenant la mention " Rappel concernant les règles de confidentialité de Google ", en face de laquelle
3ème chambre
636ca6546c7633dcd15b3c18
8 septembre 2022
Le véhicule, affichait 126 904 Kms (non garantis) et bénéficiait d'une garantie mécanique Auto pour la période du 26 avril 2016 au 26 avril 2017 suivant un certificat de garantie au contrat groupe n° 11.2016.8405
Chambre Sociale
651fa5bdc601f08318991993
3 octobre 2023
[C] [U] dont la qualité de mandataire n'est pas discutée - que celle-ci lui a alors soumis deux options 'pour la déclaration et le paiement des week-end : Option 1 : base à 1780 euros - Déclaration tous
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210188
12 mars 2020
en comparant le nombre total de litres de carburant payé par l'entreprise au nombre de km parcourus multiplié par la consommation moyenne du véhicule au 100km, est basé sur une consommation moyenne affichée
DTA_2002765_20240215
15 février 2024
La concertation prévue par les dispositions précitées doit se dérouler avant que le projet ne soit arrêté dans sa nature et ses options essentielles et que ne soit prise la décision arrêtant définitivement
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0708JUD004220207
8 juillet 2010
Les date et heure du tirage au sort seront communiquées par voie d’affichage dans les ambassades ou consulats.
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0708JUD002316894
8 juillet 1999
Constitue une « publication », l’exposition, l’affichage, la distribution, l’émission, la vente ou la mise en vente d’imprimés dans des locaux accessibles au public où chacun peut les voir.
ECLI:CE:ECHR:1999:0708JUD002506794
Constitue une «   publication   », l’exposition, l’affichage, la diffusion, l’émission, la vente ou la mise en vente d’imprimés dans des locaux accessibles au public où chacun peut les voir.
ECLI:CE:ECHR:1999:0708JUD002476294
Il soutint que le pluralisme des opinions, y compris celles qui choquent ou offensent, est essentiel dans une société démocratique et que les dispositions des articles 6 et 8 de la loi de 1991 limitent
ECLI:CE:ECHR:2019:0129JUD002497315
29 janvier 2019
Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière
ECLI:CE:ECHR:2007:1129JUD002673302
29 novembre 2007
. –     Le Fazilet avait inscrit Merve Kavakçı sur sa liste électorale et permis son élection alors que celle-ci affichait clairement son attachement au foulard islamique. –     La
64b0e7e4c42a2105dbc59bd6
13 juillet 2023
Or nous constatons que sur l'année 2018, vous n'avez jamais utilisé l'option Decclic Manager afin de contrôler l'activité de M.
ECLI:CE:ECHR:2014:0304JUD002807408
4 mars 2014
sur laquelle était inscrit «   vive le président Abdullah [Öcalan]   » et qui était destinée à être utilisée au cours de la manifestation, un béret transformé en cagoule, une affiche du chef
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00390
15 mars 2017
s'opposer à la résiliation de la charte par son adhérent et ne peut en invoquant le droit de préemption qui lui bénéficie ainsi empêcher un concurrent de prendre la suite, cette seule volonté affichée
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