La fiche comporte une appréciation : - sur l'assiduité du stagiaire ; - sur sa compétence clinique ; - sur son comportement vis-à-vis des malades et de l'équipe soignante.

LEGIARTI000029668977

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médico-administratif de la branche secrétariat médical désigné en qualité de référent ; Durant ce stage, l'agent devra notamment : - observer et s'adapter aux relations professionnelles nécessaires à l'organisation du circuit des patients (équipes soignantes

Article Annexe III

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tenus de justifier d'une expérience de six mois dans l'animation pour entrer en formation : - le Brevet d'Aptitude Professionnel d'Assistant Animateur Technicien ; - le Diplôme d'État d'Auxiliaire de Vie Sociale ; - le Diplôme Professionnel d'Aide Soignant

Article R314-137

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 51 > 04

Code de l'action sociale et des familles

de soins définie au II de l'article L. 314-2-1 permet de couvrir : 1° Les charges relatives à la rémunération des salariés du service ayant qualité de psychologue, d'auxiliaire médical et notamment d'infirmier ou d'infirmier coordonnateur, d'aide-soignant

Article L1112-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 16

Code de la santé publique

hospitaliers et universitaires assurent, à cet égard, la formation initiale et continue des professionnels de santé et diffusent, en liaison avec les autres établissements de santé publics ou privés, les connaissances acquises, y compris aux équipes soignantes

Article Annexe V

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Aides visuelles Dans la majorité des cas, les aides visuelles ne fournissent pas des précisions absolues inférieures à 10 mètres.

LEGIARTI000047469106

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 91

Code du cinéma et de l'image animée

Aides financières sélectives à l'édition vidéographique des œuvres cinématographiques et audiovisuelles V-2.1.

Article 3

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Lorsque l'aide est considérée comme une aide d'Etat au sens de l'article 107 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, celle-ci doit être attribuée conformément :

Article 8

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Les éléments du bilan annuel d'activité doivent notamment préciser : - le nombre d'inscription au livre généalogique ; Ces éléments sont mentionnés dans le programme génétique annuel transmis pour obtenir les aides financières provenant du compte d'affectation

Article 15-F

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l'amélioration de l'habitat, soit, avec l'accord de leur bailleur, dans les conditions fixées par délibération du conseil d'administration, des travaux d'accessibilité ou d'adaptation de leur logement au vieillissement ou au handicap, peuvent bénéficier des aides

Article 36

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. - Le bénéfice de l'exonération prévue au I est subordonné au respect du règlement (UE) 2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de

Article 256

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. - Le présent article est applicable aux aides reçues à compter du mois de décembre 2023.

Article 36

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Lorsque l'avocat ou la personne agréée qui prêtait son concours au bénéficiaire de l'aide juridictionnelle avant que cette aide lui ait été accordée demande à en être déchargé, le bâtonnier ou le président du tribunal de première instance dans les îles

Article 2

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Le traitement apporte également une aide à la rédaction des extraits d'actes qui en résultent et permet la production des statistiques annuelles de l'activité enregistrement.

Article 62

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Une convention conclue par l'Etat avec le Conseil national des barreaux détermine les conditions dans lesquelles des aides sont attribuées aux bénéficiaires de la formation initiale en fonction de critères sociaux.

Article 6

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http://www.economie.gouv.fr, rubrique " Liens pratiques ", " S'informer sur les métiers du ministère ", espace recrutement, rubrique " Vous êtes... agent de la fonction publique ", lien " Concours et examens professionnels réservés ", aide à la préparation

LEGIARTI000034485913

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Elle peut également être une aide pour les personnes ayant des difficultés de repérage dans l'espace et pour les personnes présentant une déficience mentale ou cognitive.

Article ANNEXE

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Corps des aides de documentation des services du Premier ministre.

Article L316-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 49

Code de la construction et de l'habitation

A dater du 3 avril 1955 et pour un délai dont l'expiration est fixée par décret, les bénéficiaires d'une aide à la construction d'un logement (prêt, prime, subvention, etc.) doivent, dans un délai maximum d'un an après l'achèvement dudit logement, justifier

Article R724-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 79 > 19

Code rural (nouveau)

Les délibérations du conseil central d'administration ou de l'assemblée générale centrale de la Mutualité sociale agricole relatives aux services de santé au travail, au financement des actions destinées à venir en aide aux assurés éprouvant des difficultés

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