2004 décidant de remplacer les chasses roues amovibles installées de part et d'autre de la porte cochère par des chasses roues fixes, et en remise en place des chasses roues amovibles ainsi qu'en allocation

indiqué sur un certificat d'urbanisme délivré avant l'établissement de l'acte authentique, les époux A... ont assigné les vendeurs et le notaire et ont demandé la restitution d'une partie du prix et l'allocation

. : Attendu que ceux-ci font grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir accueilli la demande du CEPME, alors que, selon le premier moyen, faute d'avoir recherché si l'épouse avait une connaissance

conclusions en réponse, p: 4, derniers alinéas) auquel avaient été cédées les actions de la SA HLM Papus pour un prix nettement inférieur à celui proposé par elle, et à l'issue de pourparlers engagés alors

légalité du choix opéré par la commission d'appel d'offres ; Considérant que l'offre de la société Martin-Fourquin n'ayant pas été irrégulièrement écartée, cette société n'est pas fondée à solliciter l'allocation

Il se prévaut de ce que cette décision a été rendue en méconnaissance du principe du contradictoire alors que les conclusions déposées par la défenderesse ne lui ont pas été signifiées et de ce que la

premier président sont incompétents dans le cadre de cette procédure pour connaître, même à titre incident, d'une demande tendant à la réparation d'une faute professionnelle de l'avocat par voie d'allocation

Monsieur et Madame [Z] ont conclu au sursis à statuer le 10 mars 2009, puis, sur conclusions du 22 novembre 2011, ont sollicité la condamnation de Monsieur [T] à leur payer 30 000 euros à titre de dommages

MAAF ne démontre pas en quoi le recours de Monsieur X... revêt un caractère abusif, qu'il ne peut donc être fait droit à sa demande de dommages et intérêts.

MAAF ne démontre pas en quoi le recours de Monsieur X... revêt un caractère abusif, qu'il ne peut donc être fait droit à sa demande de dommages et intérêts.

Il sollicite la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et procédé malhonnête et dilatoire, ainsi que la somme de 2 000 € en application de l'article 700 du nouveau Code

conséquence de débouter Monsieur Y... de se demandes, qui se fondaient sur ce rapport ; ATTENDU que Monsieur X..., qui ne démontre pas que Monsieur Y... ait agi de mauvaise foi, ne peut prétendre à l'allocation

Reconventionnellement, elle sollicite la somme de 800 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et celle de 1500 euros par application de l'article 700 du CPC.

collectif de la profession qu'ils représentent ; qu'il en résulte qu'un syndicat peut agir en justice pour faire reconnaître l'existence d'une irrégularité commise par l'employeur et demander, outre l'allocation

communal d'action sociale (CCAS) de Châteauneuf de Randon à lui payer les sommes de 11 893,41 euros à parfaire et 1 500 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis en l'absence de versement de l'allocation

intérêt, ni droit à agir contre Monsieur X..., doit être déboutée de ses demandes contre celui-ci ; ATTENDU que Monsieur X..., qui ne démontre pas que la SCI BEMA, ne peut prétendre à l'allocation

appartenant aux époux Y..., elle n'aurait pas été désintéressée du solde du prix de vente formulé dans une reconnaissance de dette, poursuit au principal le paiement d'une somme de 12 681, 42 € et l'allocation

n'appartient pas en conséquence au premier président de se prononcer sur une éventuelle faute professionnelle de l'avocat et sur une demande d'indemnisation tendant à voir réparer cette faute par voie d'allocation