[P] [V] veuve [F].

. ; que la perte de revenus soufferte par la veuve elle-même s'élève donc à 14 720 x 50% x 9,793 (valeur de l'euro de rente viagère au décès de son mari) = 72 076 euros dont il convient de déduire le montant

E... le versement de l'allocation forfaitaire prévue à l'article L 452 - 3 du code de la sécurité sociale, au titre de l'action successorale, - fixé la majoration de la rente perçue par Mme veuve

Patrick X... alors, selon le moyen : 1 / que le legs de residuo est caduc lorsque la chose, objet du legs, a été cédée par le premier légataire ; que tel est le cas d'un portefeuille de valeurs mobilières

Il soutient que : - son épouse est titulaire de l'allocation adulte handicapée ; - il ne dépasse le barème que de 18 euros.

CNP Assurances, - condamné [Z] [W] veuve [U] aux dépens.

(Bouches-du-Rhône), 28) Mme Alice Z..., épouse I..., demeurant ... (6e) (Bouches-du-Rhône), 38) M.

AYANT ETE RECONNUE, LA COUR D'APPEL D'ORLEANS, PAR ARRET DU 18 JUIN 1968, L'A CONDAMNE A CET EGARD : 1° A REMBOURSER A LA BANQUE DE FRANCE LE CAPITAL-DECES PERCU PAR VEUVE Y...

Elizabeth, veuve A..., partie civile, K contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 1991, qui, dans la procédure suivie contre Vincent L'HERNAULT pour

Mme [I] [G] [D] [L] [V] veuvre [Q], M.

confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction dans l'information suivie contre X du chef d'homicide involontaire sur la personne de Mohamed Y..., victime d'un accident du travail alors

Alain Y..., en leur qualité d'héritiers d'Henri Y..., décédé le 29 septembre 2001, le remboursement de la somme de 27 570, 90 euros représentant le montant des arrérages de l'allocation supplémentaire

La cour a alors fait le constat qu'il faut partager les biens ayant appartenu à [CZ] [JC] [MW] entre les ayants droit de [ZW] [HD] veuve [C] d'une part, et [B] [VL] a [HD] épouse [XV] (à savoir : [BC]

QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A ALLOUE A LA DAME VEUVE Y... ET A SON Z... BRUNO C...

A SA GESTION, ALORS QUE, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, L'ARRET CONSTATE QUE X... AVAIT NOMME VEUVE Y...

A partir de 1988, la jurisprudence des juridictions internes sur l’article 26 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques reconnut aux veufs les mêmes droits à prestation qu’aux veuves

C... veuve D...

[S] la somme de 8.000 euros au titre des frais irrépétibles ; 1°) ALORS QUE dans ses conclusions d'appel, M. [X] faisait valoir que la prescription de l'action de M.

Sokataly, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 15 mai 2002, qui, dans l'information suivie, sur ses plaintes, contre Aleth Y..., veuve

ET DE LA VEUVE X..., DE CONTRAINDRE CEUX-CI AU RESPECT DE LEURS ENGAGEMENTS, IL ETAIT LOISIBLE AUX CONSORTS Y...