Codes de loi français

Article Annexe II-a

UNITÉ UF1 (ÉPREUVE FACULTATIVE) LANGUE VIVANTE L'épreuve a pour but de vérifier la capacité du candidat à comprendre une langue vivante parlée et la capacité de s'exprimer de manière intelligible pour un interlocuteur n'exigeant pas de particularités

Article 4

Tout moteur satisfaisant aux exigences appropriées de la directive 88/77/CEE, modifiée par la directive 2001/27/CE, et qui respecte les valeurs limites facultatives fixées à la ligne C (EEV) des tableaux figurant au point 6.2.1 de l'annexe I de cette

LEGIARTI000026884691

. ― Répartition par programme et fixation pour le titre 2 des crédits ouverts ou annulés pour 2012 intéressant les missions du budget général INTITULÉS DE LA MISSION NUMÉRO AUTORISATIONS CRÉDITS AUTORISATIONS CRÉDITS ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT

Article Annexe

En classe de première, les enseignements obligatoires au choix de la série L comme les options facultatives sont accessibles à tous les élèves motivés, qu'ils aient bénéficié ou non d'une formation artistique l'année précédente.

LEGIARTI000023732833

La mention facultative "vieux" désigne des eaux-de-vie ayant été vieillies au minimum trois ans et qui répondent aux conditions de production du présent cahier des charges.

Article Annexe I

Taxe d'apprentissage 180 425 724 1 511 967,57 Produits sur exercices antérieurs 3 078 168 852 25 795 054,98 Valeur totale de l'assiette 95 206 424 451 797 829 836,90 Pertes sur créances irrécouvrables 1 227 727 331 10 288 355,03 Titres annulés

LEGIARTI000042523359

128 153 Produits sur exercices antérieurs 51 683 210 433 105 Valeur totale de l'assiette 119 729 458 332 1 003 332 861 Pertes sur créances irrécouvrables 540 851 440 4 532 335 Restitution des crédits de TVA 3 259 904 135 27 317 997 Titres annulés

Article 14

Les intéressés ayant renoncé au bénéfice de leur pension pour acquérir de nouveaux droits à pension au titre d'un nouvel emploi ou dont la pension a été annulée en vertu des dispositions de l'article L. 77 du code des pensions civiles et militaires de

Article L312-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 40

Lorsque les contributions devant être transférées ont été acquittées par l'établissement sous la forme de certificats d'associés ou de certificats d'association, ces certificats sont préalablement annulés ou leur montant nominal réduit du montant des

Article L631-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 68

Les décisions du Haut Conseil de stabilité financière mentionnées aux mêmes 4° à 5° ter peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le Conseil d'Etat.

Article Annexe

Personnalisation Le recto du chèque emploi-service universel préfinancé est personnalisé avec les informations suivantes : 7° Dans les cas où le CESU constitue le moyen de paiement d'une prestation sociale légale ou facultative, le recto du CESU est

LEGIARTI000048137184

Sur ce bénéfice, l'assemblée générale peut prélever toutes sommes qu'elle juge à propos d'affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives ou de reporter à nouveau.

LEGIARTI000031399507

Gestion des entreprises (6e épreuve externe d'admissibilité-Epreuve facultative) Le dossier support de l'épreuve concerne une situation concrète d'entreprise.

Article R752-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 42 > 34

projet après modifications ; g) Autres renseignements : - si le projet s'intègre dans un ensemble commercial existant : une liste des magasins de cet ensemble commercial exploités sur plus de 300 mètres carrés de surface de vente, ainsi qu'à titre facultatif

Article 787 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 66

De même, cette exonération n'est pas non plus remise en cause lorsque la condition prévue au b n'est pas respectée par suite d'une annulation des titres pour cause de pertes ou de liquidation judiciaire ; h) En cas de non-respect de la condition prévue

Article L232-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 47

des autorisations d'usage à des fins thérapeutiques mentionnées à l'alinéa précédent ; 10° Elle peut reconnaître et appliquer les décisions constatant l'existence d'une violation, les sanctions de suspension, les suspensions provisoires et les annulations

Article 6

(En euros) DÉSIGNATION AUTORISATIONS AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT Ouvertures Annulations Comptes d'affectation spéciale Aides à l'acquisition de véhicules propres 229 565 700,24

Article 9

Section 2 : Des actes facultatifs ou exceptionnels, Art. 281, Art. 271, Art. 270, Art. 269-1, Art. 276-1, Art. 269, Art. 272, Art. 282, Art. 272-1, Art. 274, Art. 275, Art. 276, Art. 277, Art. 278, Art. 273, Art. 279, Art. 283, Art. 284, Art. 285, Art

Article Annexe IV

ÉPREUVE FACULTATIVE : LANGUE VIVANTE ÉTRANGÈRE L'épreuve comporte un entretien se rapportant : - soit à un document étudié au cours de la formation (texte ou image) ; - soit à un document lié à l'activité et/ou à l'expérience du candidat.