CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

117 217 résultats pour « appele en intervention forcee »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cde7bd3db21cbdd94e8b

Appel

12 mars 2021

12 mars 2021

La société Europe finances créations a appelé en intervention forcée M. [S].

Source officielle

Page 64 sur 5861

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253c842bd3db21cbdd84bc8

Appel

29 janvier 1998

29 janvier 1998

La société PROTEC FEU estime tant irrecevable que mal fondée la demande d'expertise formée par la société SITUB et conclut à la confirmation en toutes ses dispositions de l'ordonnance déférée, sauf à

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

69a2784acdc6046d4700208f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 7 juillet 2025, Monsieur [W] [G] a appelé en intervention forcée la SELARL MJ synergie en qualité de liquidateur.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6363688837e31b7f74444ac1

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Par acte d'huissier du 6 mai 2021, l'appelant a appelé en intervention forcée la SELARL [V], es qualités de liquidateur judiciaire de la société Dietal.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d3f

Appel

2 avril 2021

2 avril 2021

Celui-ci a appelé en intervention forcée la société SDI et son assureur, la société Allianz IARD (la société Allianz).

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

670ecea11c3411ff345bdfdc

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par acte du 2 février 2024, la société MTP BAT a appelé en intervention forcée la SMABTP. Cette procédure a été enrôlée sous le numéro RG 24/567.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9cb1a8b808a04242a5a01

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

Par acte d'huissier de justice du 18 mai 2016, les époux [L] ont appelé en intervention forcée la SARL Rassemont qui avait réalisé les travaux à l'origine de l'action de M. [T].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60332775534c8698ecd36818

Appel

15 septembre 2017

15 septembre 2017

Les 1er et 13 août 2014, Monsieur [X] a appelé en intervention forcée Monsieur [P] sollicitant sa garantie au titre des condamnations prononcées et les instances ont été jointes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8e9

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

LA MONDIALE appelé en intervention forcée et déclaré le jugement commun à la Société LA MONDIALE qui était intervenue volontairement.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

60225d5c161e99112671cbf1

Appel

4 février 2021

4 février 2021

[V] [U] a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67081b1389f19e8c50f8d3f5

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Par exploit d’huissier du 3 juin 2022, Maître [P] [V]-[U] a appelé en intervention forcée et en garantie la société CONTROLE TECHNIQUE DIAGNOSTICS IMMOBILIER (ci-après CTDI), anciennement dénommée DIAG

Source officielle
TCOM

MARDI

69a99828cdc6046d479c6980

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sur la demande de jonction des instances La société [R] SA soutient qu'il convient de joindre la présente instance avec celle enregistrée sous le numéro RG 2025F00262, et de déclarer recevable l'appel

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

* Sur l'intervention volontaire de la société HOLDIND [A] et l'intervention forcée de la société GCM FINANCE : La société PLG CONSTRUCTION expose qu'elle n'a entretenu aucune relation contractuelle

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

661d708a082b40ce99b679ae

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Par acte du 21 octobre 2021, Madame [U] a appelé en intervention forcée le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1].

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200607

Cassation

17 mars 2011

17 mars 2011

Code de procédure civile sont applicables devant les juridictions du Contentieux Technique de la sécurité sociale ; qu'aucune disposition ne s'opposait à ce que la CMSA de Marne Ardennes Meuse soit appelée

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd92da75aef3e0d121b25e2

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

Ils ont en outre, par actes du 17 octobre 2014, appelé en intervention forcée MM. [I] et [Z] afin d'obtenir leur garantie ainsi que le paiement de la pénalité contractuelle.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6a0ff364cdc6046d478985f0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 04 mai 2017, la SCEA et les époux [C] ont appelé en intervention forcée l'agent judiciaire de l'Etat.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a1a760ccdc6046d4774f0fd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

siège socal [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Mélissa Debara, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant APPELÉE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64ae4aeba1775905dba3bb78

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

éventuels en intervention forcée, lesquels appels devront être au contradictoire outre des appelés en intervention forcée, de toutes les parties dans la cause'; - dit que si les parties ne viennent

Source officielle
CA

18e Chambre

615e0df7c25a97f0381f50e1

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

Dans des écritures du 13 novembre 2014, reprises oralement à l'audience de ce même jour, Monsieur [T] demande à la cour de dire irrecevable l'appel en intervention forcée, aux motifs d'une absence d'évolution

Source officielle