AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

code civil.

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2001, qui, pour infractions au Code de la propriété intellectuelle et tromperie, les a condamnés

de procédure civile, L. 122-1, R. 122-3 et R. 142-28 du code de la sécurité sociale, en leur rédaction applicable au litige. » Réponse de la Cour Vu les articles 931 et 932 du code de procédure

de procédure civile, L. 122-1, R. 122-3 et R. 142-28 du code de la sécurité sociale, en leur rédaction applicable au litige. » Réponse de la Cour Vu les articles 931 et 932 du code de procédure

à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

le rapport de M. le conseiller CHALLE et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE LAMBDA, partie civile, contre l'arrêt de la chambre

les premiers juges sur le fondement de l'article 258 du Code civil, a, sur le fondement de l'article 464 du nouveau Code de procédure civile présenté une demande tendant à ce que soit réduite cette pension

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 1326 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

B... : Attendu que les salariés font grief aux arrêts de les avoir déboutés de leur demande de reclassement alors, selon le moyen : que l'avenant 250 du 11 juillet 1994 avait pour effet, d'une part,

Y..., par la société civile professionnelle (SCP) Boulloche, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-1 du code pénal, 1351 du code civil, L. 335-2, L.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 281, L. 199 et L. 253 du Livre des procédures fiscales ; Attendu, selon l'arrêt

_ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 DÉCEMBRE 2021 Mme [B] [M], épouse [JS], domiciliée [Adresse 5], a formé le pourvoi n° D 20-12.825 contre l'arrêt rendu le 12 décembre

formé un pourvoi incident contre le même arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 novembre 1996, où étaient présents

de procédure civile, -rejeté la demande formée par la Sas Clinique de la Pointe [Localité 2] et par la Sas Domusvi sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -rejeté toute autre

de procédure civile, -rejeté la demande formée par la Sas Clinique de la Pointe [Localité 2] et par la Sas Domusvi sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -rejeté toute autre

civil, la Cour d'appel a violé l'article 68 de la loi du 9 juillet 1991 et l'article 250 du décret du 31 juillet 1992 par refus d'application et l'article 2412 du Code civil par fausse application ;

[O] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera