700 du code de procédure civile.

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office après avis donné à la partie en application de l'article 1015 du nouveau code de procédure civile : Vu l'article R. 15-2 du code électoral, ensemble

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi relevée d'office après avis donné aux parties en application de l'article

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1015-1 du code de procédure civile ; Sur la recevabilité du pourvoi relevée d'office : Vu les articles 40 et

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 mai 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office, après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 février 2001, où étaient présents : M.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 février 2001, où étaient présents : M.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 février 2001, où étaient présents : M.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 février 2001, où étaient présents : M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office, après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure

civile : Vu les articles 125, 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que M.

450 du code de procédure civile

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile

m ² ; qu'en revanche, il est acquis aux débats que la parcelle de Monsieur Y... est enclavée au sens de l'article 682 du Code civil ; que par application de l'article 684 du Code civil, si l'enclave résulte

Vu les articles 455, 768 et 1045-2 du code de procédure civile, Vu la requête de M. [A] [T] reçue le 21 février 2023 au greffe du tribunal judiciaire de Paris, Vu les dernières conclusions de M.

1015 du code de procédure civile n'a pas été remis à l'ensemble des parties ; qu'il échet en conséquence de rabattre l'arrêt du 21 mai 2008 et de statuer à nouveau ; Attendu, selon l'arrêt attaqué,