1110 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu l'article 1110 du code civil, alinéa 1er, dans sa rédaction antérieure à celle issue

1116 du code civil (dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; nouvel article 1137 du code civil).

1108, 1109, 1110, 1111, 1112, 1116, 1131, 1156, 1162, 1218, 1382 anciens du code civil, 12 du code de procédure civile, - confirmer le jugement en ce qu'il a annulé le cautionnement pour erreur sur

du code de procédure civile, Vu l'article 1169 du code civil et 1112-1 du code civil, Vu les articles 1347 du code civil, Vu l'article 1343-5 du code civil, Vu l'article 1591 du code civil, Vu les pièces

1109, 1110 et 1116 du code civil dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, ensemble les articles L. 111-1, L. 111-2 et L. 121-17 du code de la

1641 du code civil.

1326 du Code civil ainsi qu'un manque de base légale au regard des articles 1110 et 1116 du même Code ; Mais attendu que les griefs mentionnés dans les première et deuxième branches du moyen unique

Y... de son désistement à l'égard de Mlle X...; Sur le moyen unique : Vu les articles 1110 et 1116 du Code civil ; Attendu que M.

1989, la société Imprimis annonçait des hausses inacceptables pour 1990 et 1991, la cour d 'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de Procédure Civile ; Mais attendu que l'arrêt retient, d'un côté

une reconnaissance du bien-fondé des réclamations concrètes faites et comme un aveu, au sens de l'article 1354 du Code Civil sur un quantum effectif d'indemnisation, aucun montant n'étant l'objet d'une

, 1111 et 1112 du code civil ; 4°/ qu'en ayant énoncé que, quelques mois après la rédaction de la lettre du 21 août 2007, Mme X... avait, en remettant à M.

prévu par l'article L. 111-4 du code des procédures civiles d'exécution dès lors que la société Sofiag n'agissait pas en recouvrement d'un des titres exécutoires mentionnés à l'article L. 111-3, 1° à

1116 du code civil. » Réponse de la Cour 4.

1116 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-56 du 29 janvier 2016. » Réponse de la Cour Vu l'article 1116 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de

a dénaturé une clause claire et précise du contrat et violé ainsi l'article 1134 du Code civil ; 4°) qu'en ne recherchant pas, ainsi que l'invitaient les époux A... et M.

Y... avait expressément invoqué cet aveu dans ses conclusions d'appel et que l'arrêt attaqué, qui les a laissées sans réponse, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, alors, en outre

Y... avait satisfait aux obligations édictées par l'article 239 du Code civil et respecté les prescriptions de l'article 1123 du nouveau Code de procédure civile, énonce que les moyens soulevés par Mme

1110 et 1116 du code civil ; Attendu que pour statuer comme il fait, l'arrêt, après avoir constaté que les comptes d'exploitation prévisionnels communiqués à M.