vérifier si ce devis comporte une mention manuscrite similaire à celle figurant sur le devis 1675.

de secours et sur la provision ad litem : Attendu que l'article 255-6o du code civil dispose que, dans le cadre de la procédure de divorce, le juge peut fixer la pension alimentaire et la provision

834 et 835 du code de procédure civile, de le voir condamné à lui payer : - à titre de provision, la somme de 19 378,73 euros TTC, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 12 août

4 et 5 du code de procédure civile ; 4°/ qu'en déboutant la société Vachieri de son action en responsabilité pour manquement de la société Glace des Alpes à son devoir de conseil sans rechercher, comme

700 du Code de Procédure Civile ; - Condamne Monsieur Claude X... à payer à la compagnie Mutuelles du Mans Assurances IARD la somme de MILLE EUROS (1.000 ) en application des dispositions de l'article

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et moyens conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

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