' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 27.08.2023 (15h42) ,ordonnant une seconde prolongation

700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que MM.

Selon l’article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu à l'article 131-1, le juge peut leur enjoindre de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un

Or, l'on ne peut que constater, comme le premier juge l'a fait au visa des articles L 731-1 et L 741-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, que M.

Laurent B... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; "au lieu et place de "FIXE à 2 000 euros la somme que Mme A... devra payer à M.

L 241-13 du code de la sécurité sociale issu de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010, l'article D 241-7 du code de la sécurité sociale, modifié par le décret n° 2010-1779 du 31 décembre 2010, ensemble

785 du code de procédure civile.

décret n 93-1302 du 14 décembre 1993, ensemble l'article R.611-71 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le second de ces textes, rendu applicable par le premier aux contestations de refus

Félix M..., demeurant ..., 11 / de Mme Elise G... veuve H..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

[T] [X] et autres Requête n°: 1571/21 Ordonnance: 90606 du 9 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.

[Y] et autre Requête n° : 1551/22 Ordonnance n° : 90727 du 22 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.

Monsieur [Z], qui succombe dans le cadre de la présente instance, en supportera les dépens afférents, conformément aux dispositions de l’article 696 du Code de procédure civile.

1147 du code civil et de l'article L. 141-7 du code des assurances, -prononcé la nullité de l'engagement de caution solidaire de Mme R... souscrit le 20 avril 2010 en garantie du prêt de 160 000 euros

455 du Code de procédure civile.

301, alinéa 1, ancien du Code civil, peut être révisée en tenant compte des facultés nouvelles du débiteur et des besoins nouveaux du créancier découlant notamment de la hausse du coût de la vie ce, quand

700 du nouveau Code de procédure civile, condamne le syndicat des copropriétaires du 7, avenue Stéphane Mallarmé à payer aux époux X... la somme de 1 900 euros ; Vu l'article 700 du nouveau Code de

En application de l'article 700 du code de procédure civile, la société Edilians sera condamnée à payer aux consorts [O] la somme de 8.000 euros.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour