[H] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouter M.

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles des articles 441-1, 441-10, 441-11 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 3 de la loi du 5 juillet 1985, L. 376-1 et L. 454-1 du

violation des articles L. 377-1 du Code de la sécurité sociale, 1382 du Code civil, 2, 3, 6, 8, 10, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 2 et L. 4 du Code de la route, 131-5, 131-25 et 434-10 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

222-16, 222-44, 222-45 du Code pénal, violation de l'article 121-1 et de l'article 121-3 du même Code, méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

111-3, 111-4, 222-23, 222-44, 222-45, 222-47 et 222-48 du code pénal, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "En ce que l'arrêt attaqué a mis en accusation M.

(2ème Civile, 6 mai 1999, Bull. n° 79), que le journal hebdomadaire Le Point, daté du 25 au 31 juillet 1992, a publié un article, annoncé en page de couverture, par le titre "Affaire Grégory - Christine

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-16, 222-44, 222-45 du code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

1217 et suivants du Code civil, ou subsidiairement des article 1641 et suivants du Code civil, ou encore plus subsidiairement en application des articles 1231-4 et suivants du Code civil ; - juger que

000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-29, 433-5 et 433-22 du Code pénal, Préliminaire

1382 du Code civil, 33 de la loi du 5 juillet 1985, L. 131-2, alinéa 2, du Code des assurances et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné la MACIF, ès qualités d'assureur

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 227-3, 227-4 et 227-29 du Code pénal, 373-3 du Code civil, 453, 591 et 593 du Code de procédure pénale

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 44-1 de la loi n° 73-1193 du d 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat, ensemble violation

1351 du code civil, ensemble l'article 480 du code de procédure civile, par fausse application et l'article 2314 par refus d'application ; 2°/ que l'autorité de la chose jugée n

1382 du code civil ; 6°/ qu'à tout le moins, un tel motif est hypothétique et que la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 7°/ qu'en retenant également

Sur l’article 700 du code de procédure civile L’article 700 du code de procédure civile dispose que « Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer ; A l'autre partie la somme

Aux termes de l’article L.112-1 du code monétaire et financier, sous réserve des dispositions du premier alinéa de l'article L.112-2 et des articles L.112-3, L.112-3-1 et L.112-4, l'indexation automatique