66 de la constitution ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 185 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article

. : Vu l'article 575, alinéa 2, 5, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 575, alinéa 2, 6 et 592,

de tentative d'enlèvement d'enfants, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; d Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

déconcentré de l'administration pénitentiaire, chargé d'exécuter les missions prévues par les articles D. 573 à D. 574. (…) ».

575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6-1, 13, 14 de la Convention européenne des droits de

[U] [E], d'un véhicule d'occasion de marque PEUGEOT, Modèle 308, immatriculé EK-574-PT, pour un prix de 3 100 €.

faux, outrage à magistrat, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

de signature, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; d Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article

des droits de la défense ; Sur le quatrième moyen de cassation pris de la violation des articles 11, 85, 197, 199, 575, 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde

chefs d'abus de confiance et d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

X..., B... et la société Editions des arènes le pourvoi qu'il avait déclaré contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, en date du 17 mars 2016, ainsi que l'exigent les dispositions de l'article 578 du

de désignation de juridiction rendu par la chambre criminelle de la Cour de Cassation le 19 septembre 1990 ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît les dispositions des articles L. 572-1 et L. 573 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

575 alinéa 2,6 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 197, 198, 199 du Code de procédure pénale ; Attendu que l'arrêt mentionne que la

, 2020-576 et 2020-577 du 16 septembre 2020 et n° 2020-583 et 2020-584 du 23 septembre 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre

575, alinéa 2, 5 et 6 , du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 575, alinéa 2, 6 , et 824 du Code de procédure pénale ; Attendu que, conformément

216, 575 alinéa 2, 6 , 591 et 802 du Code de procédure pénale, atteinte aux droits de la partie civile ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 56, 62, 101, 102, 105,

Hubert, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.570 du code de la santé publique : "Toute ouverture d'une nouvelle officine, tout transfert d'une officine d'un lieu dans

201, 575, alinéa 2, 6 , et 593 du code de procédure pénale et de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles

et 57B et éventuellement sur l'aggravation de la maladie 57C, en vue de la saisine du conseil médical, d'autre part, à permettre la révision quinquennale de l'allocation temporaire d'invalidité accordée