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83 862 résultats pour « article 622-2 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5-4
L'Université de Montpellier comprend les écoles suivantes (au sens des articles L. 713-2 et L. 713-9 du code de l'éducation) :
Article Annexe
Les articles 2 à 8 inclus des présentes dispositions générales sont applicables aux établissements commerciaux et industriels où s'effectuent :
Article 3
Les sommes mentionnées aux articles 1er et 2 ci-dessus sont indexées sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.
Article 1
Les dispositions des articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 14 mars 1986 susvisé sont étendues aux fonctionnaires hospitaliers.
Article 16-1
Les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs sont évalués selon les modalités définies aux articles 16-2 à 16-4.
Article 38-1
Les articles 2 et 10 ainsi que les I et II de l'article 38 de la présente loi sont applicables à Wallis-et-Futuna.
Article 4
Les listes visées aux articles 1er, 2 et 3 ci-dessus sont tenues à jour par modificatifs au présent arrêté.
Les dispositions des articles 1er et 2 ci-dessus s'appliquent aux versements effectués à partir du 1er décembre 1991.
L'arrêté du 26 janvier 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent arrêté.
Article 10
I. ― Les dispositions des articles 1er, 2 et 3 sont applicables un mois après la date de publication du présent décret.
Article 5 bis
Pour leur application à Mayotte, en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, les articles 1er et 2 du présent décret sont ainsi rédigés :
Exigences pour les scénarios S-1, S-2, et S-3. Les télépilotes d'aérostats captifs ne sont pas soumis aux dispositions du b du présent article.
Article 30
Les dispositions des articles 2 à 5 du présent règlement sont applicables aux associations reconnues d'utilité publique et aux congrégations religieuses.
Les dispositions du 1° des articles 1, 2 et 3 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Les dispositions du 1° des articles 1, 2 et 3 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Article 11
Le chapitre Ier du présent décret, à l'exception des articles 2 et 4, entre en vigueur le 1er janvier 2017.
L' arrêté du 23 juillet 2003 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 suivants.
Article R5212-1-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 78
Les dispositions des articles R. 5211-13-2 à R. 5211-13-6 sont applicables aux syndicats de communes.
Article R752-29-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 27
L'arrêté de suspension prévu aux articles R. 752-29-2 et R. 752-29-3 expose :
Article L5542-33-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 71 > 96
Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application des articles L. 5542-33-1 et L. 5542-33-2.
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